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Bonjour, Je posséde une propriété 8 parcelles, 4 batiments.Mon notaire me dit que je peux la vendre par lot et le maire de la commune dit que non, car le pos est à 2500 m2 pour une construction. Sauf que la ce n'est pas pour contruire puisque les batisses existent. Qui a raison? Merci pour votre aide
Il vous faut consulter le règlement de la zone en mairie. Sauf interdiction particulière, c'est le notaire qui a raison. Faites attention particulièrement à la règlementation sur l'urbanisme.
Si le POS indique que chaque parcelle constructible doit bénéficier d'au moins 2'500m2 de terrain cela vaut alors aussi pour le revente d'une parcelle déjà construite. Vous ne pouvez donc vendre que des parcelles de 2'500m2 qu'elle soit construite ou à construire.