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emilie
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 06 déc. 2004 :  13:12:17  Voir le profil
Bonjour,
Notre dernière A.G a voté que l'excédent sur des travaux précédents serait porté en atténuation des sommes dues au titre de nouveaux travaux votés lors de cette A.G .Cet excédent ne sera connu qu'après apurement des comptes de ces dits travaux.
La date d'exigibilité des nouveaux travaux a été fixée le jour de l'A.G .Entre temps des copropriétaires ont vendu. Les vendeurs ont payé la totalité des travaux sans tenir compte des sommes pouvant être déduites.
Ma question : qui est le bénéficiaire de l'excédent une fois déterminé ,le vendeur ou l'acheteur ,sachant que cet excédent sera remboursé entre l'arrêté des comptes et leur approbation .
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 déc. 2004 :  18:11:23  Voir le profil  Voir la page de JPM

Réponse en deux temps :

1) L'excédent sera porté au crédit du compte de celui qui sera propriétaire à la date de l'imputation effective. Il s'agira donc de l'acquéreur.

2) Le vendeur et l'acquéreur feront leurs comptes entre eux en fonction des clauses de l'acte de vente, sans aucune intervention du syndic.

A cet égard les solutions du décret ont l'avantage de la clarté.
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