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Je viens d'asquérir un appartement en rdc avec 70 m2 de terrrain dans une petite copropriété. La copro est construite est représente 458 M2 hauteur 15 m sur un terrain de 1152 M2 le cos est à 0.40 donc normalement on ne peut construire un batiment suplémentaire.
J'aimerai installer une veranda de 19 m2 ai-je des recours si le cos est presque atteint ? y a t il des dérogations possibles? j'ai entendu parlé de dérogation possibles spécifiques de 5m2 par appart ?
Si votre résidence est récente (= moins de 30 ans), ne vous faites pas d'illusions, le promoteur a certainement construit en allant "au taquet" du COS.
Il n'y a plus de dérogation possible depuis plus de 20 ans.
Certains règlements d'urbanisme autorisent des dépasements de COS moyennant paiement d'une taxe équivalente au prix de la surface de terrain qu'il aurait fallu en plus opur respecter le COS = > c'est cher. Pour savoir si vous pouvez compter sur cette disposition, une seule formule : lire le POS ou PLU.
J'ai comme une impression que votre allusion aux 5 m² par logement doit traduire les dispositions figurant depuis environ 15 ans sur les demandes de permis de construire qui prévoient de réduire la SHON de 5% pour des locaux à usage d'habitation (= petit cadeau pour inciter à faire des murs bien isolés donc bien épais).
Je n'ai jamais entendu parler de droits à dépasser de 5 m² par appartement. Si l'appart fait 12 m², 5 m² c'est énorme. Si l'appart en fait 150, c'est peu. Donc, oubliez cette histoire, elle n'a pas de sens.
Pour savoir quelle est exactement la SHON de votre immeuble, allez à la mairie, demandez à voir le dossier de demande de permis de construire, complet, permis d'origine et permis modificatifs (car il y en a certainement eu, un ou plusieurs).
Vous avez éventuellemnt l'indication de la SHON totale de l'immeule sur votre acte ou sur le règlement de copropriété, mais ce n'est pas systématique.
aide declaration de construction veranda <20m2
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2004 : 19:47:35
