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Quelle serait la responsabilité de la copropriété en cas de blessure d'un employé d'une entreprise réalisant des travaux dans la copropriété en raison d'une mauvaise conception de certains équipements. Ex: Dans notre copropriété il s'avère que certaines des portes/ trappes d'accès aux combles, il y en a trois, sont très mal conçues. Les employés intervenants sur la VMC sont obligés de faire des manoeuvres pas très orthodoxes du haut d'une échelle pour les ouvrir et pour pouvoir accéder aux combles.
Livré en 2001 , votre immeuble était soumis au décret de décembre 94 sur la ccordination SPS. Le coordonnateur sps du chantier a dù réalisé un Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage ( DIUO ) . Dans ce document sont traités : L'entretien de l'ascenseur L'accès aux équipements ( moteurs VMC etc...) Le nettoyage des parois vitrées Ce DIUO doit être chez le syndic , s'il n'a pas été fait ,ou un accident survient à cause d'accès mal conçus , sa responsabilité peut être engagé .
Sécurité d'intervenants extérieurs
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2004 : 16:01:58
