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bonsoir, pour calculer la tva sur plus-value ,faut-il inclure avec le prix d'acquisition les frais d'agence et les frais de notaire en complément des factures (travaux)? merci
Dans le cas ou vous vendez un bien soumis au régime TVA (1ere mutation dans les 5 années après achèvement) la règle est simple: TVA encaissée - TVA déjà payée
Dans la pratique cela donne: 1. TVA sur la vente = prix de vente - prix de vente / 1.196
2. TVA dûe = TVA sur la vente - TVA payée à l'acquisition - TVA sur frais d'aciqusition - TVA sur travaux éventuels (attention au taux qui peut être 5.5%) - TVA sur éventuelle les frais de vente (commission agence)
Dans le cas ou vous vendez un bien soumis au régime TVA (1ere mutation dans les 5 années après achèvement) la règle est simple: TVA encaissée - TVA déjà payée
Dans la pratique cela donne: 1. TVA sur la vente = prix de vente - prix de vente / 1.196
2. TVA dûe = TVA sur la vente - TVA payée à l'acquisition - TVA sur frais d'aciqusition - TVA sur travaux éventuels (attention au taux qui peut être 5.5%) - TVA sur éventuelle les frais de vente (commission agence)
Cordialement,
Pégase
Bonjour,
Qu'entendez-vous par TVA payée a l'acquisition et TVA sur frais d'acquisition? L'une d'elle représente-t-elle les frais d'acte notariés?
tva sur plus-value
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2004 : 21:46:44
