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Bonjour je vous écrit car je ne comprend pas l'intégralité des textes régissant les baux pour les meublés. Je suis actuellement étudiant.Je loue un studio depuis début octobre et je souhaiterais le quitter le 31 janvier. Mon problème est que j'ai signé le bail sur un contrat de logements vacants non meublés ou l'agent a simplement barré le "non"(donc le bail devient un contrat pour logement vacant meublé). Lorsque je lui ai indiqué ma volonté de départ il m'a dit que le préavis était celui indiqué dans le bail c'est à dire trois mois. Or dans mon contrat il n'a pas été indiqué par écrit la durée de préavis mais seulement la date de début du bail et la durée de celui-ci(12 mois). L'agent y a simplement inscrit la date limite pour indiquer le renouvellement éventuel du bail(30 avril 2004). Il n'ya donc pas de date de fin du bail qui soit indiqué. A partir de ces informations est ce que l'on considére la durée du bail de 12 mois comme indiqué ou de 9 mois? Et est-ce que cela change quelque chose au niveau du contrat et donc du préavis de départ? J'ajoute également que le logement ne comportait aucun lit ni banquette.(Est ce que cela pourrait être un motif de départ car j 'ai cru comprendre que les meublés devaient comporter tous les biens nécessaires au confort de la personne dont un lit). Mon départ est motivé par entre autre le fait que le logement soit humide(il s'agit d'une ancienne cave reconditionnée en logement) mais surtout car je dois réaliser un stage le premier février et qu'il s'effectuera à marseille(mon studio est à aix en provence c'est à dire un peu plus de 30km). Pourriez vous me répondre assez rapidement svp. En vous remerciant d'avance.
Un peu léger cet "agent" pour prendre un contrat de non meublé et le transformer en "meublé" juste en barrant le NON .... Il n'y connais pas grand chose ! voir ces fiches pratiques qui vous en diront plus: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.html?n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289 PS: Naviguez un peu plus sur le site pour accéder à d'autres questions que vous auriez.
Le tout est de savoir si le bailleur a plusieurs apparts loués meublés ou non. I. si oui (plus de 4) alors votre préavis peut être de 1 mois. II. si non (moins de 4) alors vous ne pouvez (normalement) pas partir avant la fin du bail. Si le contrat a été signé pour 1 an, vous devez payer jusqu'a la fin, même si vous partez ! III. Mais comme il n'y connait que dalle, et qu'il dit que vous pouvez partir sous 3 mois, alors cela pourrait être votre solution (pas idéale mais mieux que le 2eme point).
Sinon essayez la conciliation et proposer lui de trouver un autre locataire en échange d'un départ le plus rapide
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Merci pour avoir été si prompt a donner une reponse. L agent a accepté l idée que je lui propose quelqu un d autre pour le logement. Maintenant comment savoir si le bailleur loue plus de quatre meublés. Est ce que c est une info qu il est dans l obligation de me fournir?
Préavis de départ
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2004 : 17:12:15
Il n'y connais pas grand chose !
