****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre copro est séparée en 2 batiments A et B (règlement de copro).
Nous sommes dans le batiments B et disposons de la majorité des millièmes des parties communes du batiment B. Nous souhaitons réunir deux appartements par un escalier intérieur. Nous avons un avis technique positif d'un cabinet d'architecture pour ces travaux.
Sommes nous légalement obligés de passer par une autorisation en AG ou pouvons nous considérer qu'étant majoritaires, nous obtiendrons de toutes façon cette autorisation...
Vous avez besoin d'une autorisation de l'assemblée générale, et a fortiori si vous devez percer un mur porteur.
Une question est de savoir votre bâtiment B dispose d'une certaine autonomie en étant constitué en syndicat secondaire avec des parties communes spéciales à ce bâtiment.
Dans ce cas c'est l'assemblée du syndicat secondaire qui doit être réunie. Vous n'y serez pas obligatoirement majoritaire car vous ne pouvez voter que pour un nombre de voix égal au total des voix de tous les autres copropriétaires, en fonction des tantièmes par bâtiment, qui sont différents des tantièmes généraux.
Si vous avez 621 millièmes du bâtiment, vous ne votez que pour 379 millièmes sur 758 vois pouvant être exprimées. Si tous les autres sont présents ou représentés et votent contre, l'autorisation n'est pas accordée.
Si votre bâtiment B n'est pas en syndicat secondaire, c'est l'assemblée générale de tous les copropriétaires (et de tous les bâtiments) qui est saisie.
Sur ce batiment B, nous ne sommes que deux copropriétaires. Il n'y a aucun soucis vebalement avec mon voisin. Quel est le risque si je fais les travaux avec son accord verbal uniquement?
Je précise que le règlement de copro distingue bien les deux batiments, avec une répartition en millièmes spécifique à chaque batiment.
La loi est claire, pour des travaux touchant les parties communes (les planchers et plafonds sont des parties communes), il faut un accord de l'assemblée générale. Même si votre voisin est d'accord, cela ne change pas le problème car votre voisin d'aujourd'hui sera-t-il votre voisin de demain ? Si votre voisin vend son appartement dans un an à quelqu'un qui ne peut pas "vous voir en peinture", il se fera une joie de vous faire remettre en l'état ce que vous avez fait sans autorisation d'une AG.
Donc à vos risques et périls. Il serait dommage de ne pas profiter de l'accord actuel de votre voisin pour valider votre projet en AG.
Autorisation d'AG pour travaux
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2004 : 17:25:26
