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Tout copropropriétaire peut déléguer son droit de vote à toute personne de son choix. Qu'un couple se présente avec 3 mandats chacun, que ce couple soit copropriétaire ou non, est donc conforme aux textes. La seule question qui peut, éventuellement, être soulevée ici, c'est le cas où ce couple, copropriétaire, serait, par ses voix et celles des 3 mandats détenues par chacun majoritaire à lui tout seul ou en position d'abus de majorité. Pour le reste .... il faudrait faire comprendre aux mandants que ce n'est pas bon d'avoir tous ces mandats dans une seule main .....
Si l'on ne peut pas assister personnellement à la réunion, on peut se faire représenter par un mandataire. Il suffit de remettre un pouvoir rédigé sur papier libre à la personne de son choix (pas obligatoirement un autre copropriétaire).
Une même personne ne peut recevoir plus de trois mandats sauf si le nombre de mandats lui fait totaliser moins de 5 % des voix.
Le nombre des voix propres d'un copropriétaire est réduit s'il excède la moitié des voix de tous les copropriétaire, par exemple 550 voix sur 1 000. Il ne peut voter que pour 450 voix.
Mais Dupont ayant 400 voix sur 1000 + deux pouvoirs de 100 voix chacun vote bien pour 600 / 1000. Il pourrait même en avoir un troisième.
Il n'y a d'exception que s'il est possible de prouver une fraude manifeste. Dupont avait 510 voix dont 20 pour un garage. Il a fait donation du garage à sa maîtresse pour éviter la réduction des voix. Il a toujours le pouvoir de la maîtrsse. Il est rarement facile de prouver celà mais il y a quelques cas célèbres.
Merci pour vos réponses mais j'étais profondément convaincue que MR et MMME X ne formaient qu'1 seul copropriétaire et non pas 2 ce qui leur a permis de présenter 3 pouvoirs chacun.
POUVOIR
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2004 : 13:10:47
