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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 09 déc. 2004 :  15:41:58  Voir le profil
Nous sommes un petit immeuble dont certains copropriétaires ont des jardins. mes questions sont :
- ces jardins font il partie de la copropriété,
- les copropriétaires peuvent ils faire ce qu'ils veulent dessus sans accords de la copropriété ( petite contruction ...)merci
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 09 déc. 2004 :  16:12:50  Voir le profil
Ces jardins sont manifestement compris dans l'emprise de l'immeuble en copropriété ! ..pas chez le voisin....

Pour le reste, il faut regarder dans votre RDC (règlement de copropriété) pour vérifier le statut de ces jardins :
- soit jardin partie commune à usage exclusif/privatif du lot contigue (c'est un droit d'usage)
- soit jardin totalement privatif (cas moins courant).

Dans le 1er cas, le coproprio 'use' du jardin comme il veut, sans pouvoir bâtir (en dur) ni creuser (un bassin) sans l'accord de l'AG. Mais il peu installer un portique démontable.
Dans le 2ème cas, il est chez lui et fait ce qu'il veut .. dans le respect de la destination de l'immeuble et du RDC.
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