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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 08 déc. 2004 : 10:20:52
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Bonjour à tous,
Quelle majorité en AG pour la suppression du poste d'employé d'immeuble (actuellement vaquant et non prévu dans le RDC).
- Art.24 comme déjà écrit dans certains sujets traités dans le forum ?
Merci pour vos réponses.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 14:51:47
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Les éléments sont insuffisants pour répondre.
Y-a-t-il une concierge ? L'employé d'immeuble vient-il en plus ou est-il seul salarié.
Dans ce dernier cas comment serait effectué l'entretien de propreté ?
Et dans le premier cas : la concierge peut-elle tout faire ? Et alors pourquoi y-a-t-il eu un employé d'immeuble ?
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 18:53:39
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A JPM
Non il n'y a pas de concierge dans la Copro.
L'employé d'immeuble était seul, il effectuait uniquement les tâches d'entretien de propreté et la sortie des containers poubelles, (il a été licencié).
Ce travail serait éventuellement confié à une entreprise de nettoyage apportant le même service. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 21:42:22
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En général, seuls les postes de gardien-concierge sont prévus dans les RDC, en particulier en raison de la présence d'un logement de fonction.
L'employé d'immeuble n'est très généralement jamais imposé par le RDC. S'agissant d'un salarié de catégorie A relevant du droit commun sauf quelques points particuliers mentionnés par la Convention Collective, il n'y a pas de "poste" à supprimer par une AG.
Vous aviez un salarié, vous avez (le syndic) décidé de le licencier. Il convient maintenant pour l'AG de décider de passer un marché avec une entreprise pour remplir les tâches que vous aurez définies pour l'entretien de l'immeuble. |
Edité par - gédehem le 09 déc. 2004 08:13:14 |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 22:35:27
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Merci gédehem, d'après les documents que je possède il s'agit du poste d'employé d'immeuble de catégorie A, mais à la lecture de votre contribution je pense en effet que le syndic a le pouvoir d'embaucher ou de licencier le personnel et que éventuellement (comme vous l'indiquez) l'AG peut décider de le remplacer par une entreprise.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 déc. 2004 : 22:40:28
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Tout à fait d'accord avec Gedehem |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 09 déc. 2004 : 08:38:42
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O.K. gédehem pour la rectification de catégorie, les réponses sont claires merci à vous deux.
gbl |
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Suppression du poste d'employé
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