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J'habite dans un immeuble et je desire faire installer un chauffage au gaz ( le gaz passant dans la rue a proximite ). Peut-on me signifier un refus lors du vote en assemblee pour des raisons de securite ( peur du gaz ! ) ou d'esthetisme ( la montee du gaz se faisant le long d'une descente de cheneau ). Le droit au chauffage economique ( je suis actuellement en chauffage electrique ! ) est-il reconnu comme le droit a l'image ( installation de parabole ) ?
Il n'y a pas de tel droit... L'assemblée ne peut refuser une autorisation sans motifs réels et sérieux, mais, si une peur irraisonnée du gaz n'en est pas (dès lors que les normes de sécurité sont respectées), l'esthétique de la façade ou des parties communes intérieures en est un : à vous de proposer un projet qui respecte les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble...
Attention, dans un grand nombre de bâtiments récents (genre, moins de 35 ans), on trouve une phrase très explicite et sans ambiguité sur les règlements de copropriété indiquant que le bâtiment n'est pas conçu pour accepter un quelconque branchement au gaz de ville. Si votre RC a une telle phrase, l'AG ne vous donnera jamais son accord.
C'est simplement technique : il n'y a pas de conduit conçu pour.
C'est vrai, depuis, on a inventé les chaudières à ventouse pour résoudre le problème du conduit d'évacuation. Mais attention, il faudrait réussir à mettre un dispositif pour éteindre automatiquement la chaudière si la VMC tombe en panne. Je ne vois pas comment on peut y arriver. Mais je ne suis pas ingénieur en chauffage. Et s'il n'y a pas de VMC dans votre bâtiment, il faut oublier la chuuudière à gaz.
Il y a une autre raison à ces interdictions : pas de branchement au gaz = pas de vanne de coupure = les pompiers le savent et savent quels sont les mesures de prudence à prendre s'ils interviennent sur l'immeuble.
A mon avis, il est difficile de remplacer un chauffage électrique par un chaufage au gaz de vilel dans un appartement en collectif.
Quant au droit à l'économie, c'est un autre sujet. Si le bâtiment est bien conçu, si vous utilisez intelligemment votre chauffage électrique, vous pouvez atteindre des niveaux de consommation très attractifs.
Quitte à investir, étudiez-donc l'installation de régulations et de programmation sur plusieurs zones....A pire, vous serez contraints à ajouter un fil pilote en apparent (souci esthétique) et vous devrez payer des "corps de chauffe" hight tech. Le tout sera moins cher qu'une installation au gaz. Pensez également à ce qu'on appelle en gestion "le temps de retour".