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bonjour, l'AG a refusé de faire effectuer certains travaux indispensables.
L'absence de ces travaux, notamment concernant l'éléctricité des parties communes, met en péril l'immeuble. Je souhaite en informer le syndic par lettre recommandée en lui demandant de faire exécuter ces travaux.
En effet le syndic n’est pas en cause aussi vous ne pouviez lui en tenir grief , c’est bien le syndicat que vous devriez interpeller.
Par ailleurs le rôle de syndic est d’exécuter les décisions de l’AG et il n’a aucun pouvoir de décision en ce qui concerne des travaux si ce n’est en cas de situation à risque et même là son pouvoir est limité.
vous ne pouvez donc, de par une lettre, fusse-t-elle en recommandée, l'obliger à des travaux que justement l'AG a rejetés.
L’AG a voté contre, elle ne pourra pas lui reprocher de ne pas avoir été informé des risques de par l’absence ou la non-conformité de l’installation électrique en partie commune des caves
Je vous invitais dans un topic parallèle à solliciter une expertise, qu’en est-il ?
En principe le syndic peut engager la copropriété pour un montant dont la limite est fixée en AG ? est-ce que ce montant ne permet pas cette expertise sans qu’il soit nécessaire de solliciter l’accord de l’AG....vous pourriez rechercher cette expertise en utilisant ces fonds ainsi vous auriez, pour convaincre les autres copropriétaires, un papier « officiel »,
il y’a non seulement danger pour l’immeuble mais également pour les personnes.
Que dit le conseil syndical, le président, votre voisine de palier ?
Si le mauvais état de certaines parties de l’immeuble compromet l’usage paisible de ses parties privatives par un copropriétaire, il peut exiger du syndicat les travaux d’entretien nécessaires. Pour ce faire il peut adresser une mise en demeure le syndic en sa qualité de représentant de la copropriété. A défaut de réaction satisfaisante à cette mise en demeure, il peut assigner le syndicat devant le tribunal de grande instance. Si le manque d’entretien représente un danger pour les occupants, le copropriétaire peut faire intervenir le maire qui peut exiger l’exécution des travaux nécessaires à la suppression du péril ou de l’insalubrité de l’immeuble.
lettre au syndic
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2004 : 18:06:38
