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Dans mon immeuble j'ai pris la responsabilité dans le conseil syndical de faire un nouvel appel d'offres aux prestataires.
Tous ont été dénoncé mais un seul refuse la rupture de son contrat sous peine de nous envoyer en justice.
Effectivement son contrat a été reconduit tacitement jusqu'en avril 2006. A ce jour ce dernier nous coute 48% de plus que toutes les autres propositions que j'ai pu recevoir.
Certes il avance le fait que personnes ne lui ai jamais rien reproché mais jusqu'à la dernière assemblée et depuis un certain nombre d'années ce dernier était - Président du conseil, copropriétaire et prestataire.
Dans un tel cas comment aurait-il pu recevoir ou émmettre le moindre reproche, puisqu'il était président.
Comment rompre son contrat ? Peut-on faire valoir un abus de position dominante ? Merci de votre aide Stéph@ne
Là, je vous donne un secret (mais ne le dites à personne, chhht!): Prenez les feuilles dans le sens de la longueur, appuyez bien des deux mains vers le milieu et tirez fermement en écartant les mains. En principe, sauf Velin armuré, cela ne devrait pas poser de problème et votre contrat se trouver au moins en deux morceaux. Si vous souhaitez faire de plus petits échantillons, faites la même chose avec les bouts restants.
Il est certain que l'aspect "moral" de l'histoire vous chagrine (trop de scrupules de votre part?). Encore faut-il que votre président-prestataire en eut lui aussi pour se faire du mouron. S aposition est indécente et ne peut qu'être sanctionnée par la rupture de son contrat pour prix abusifs et abus de pouvoir, confusion des genres et mafiosité rampante.
Merci pour cette réponse rapide (ce qui fait le sérieux de bon nombre de forums). Un dernière question, d'un point de vue juridique quel peuvent être nos arguments A+ Stéph@ne ;)
C'est vrai qu'un contrat est un contrat et si il a été passé régulièrement, il sera difficile de le rompre. A t-il été passé par le syndic ? Y a t-il une réévalution annuelle du prix ? Les ascenseurs par ex. sont des contrats en général de 5 ans mais le prix est réactualisé tous les ans sur la base d'un indice et beaucoup ne le respecte pas. D'où souvent une possibilité de résiliation. La prestation est-elle exécutée correctement comme le mentionne le contrat ?
Devant un tribunal, il trouvera toujours à dire qu'il est peut être 48% plus cher mais qu'il offre plus de prestation (présence permanente sur le site donc intervention plus rapide, il aura pas de mal en étant résident !).
A ma connaissance, le Président du CS n'est pas protégé des reproches par aucun article.
Pour agir en toute légalité, inscrivez les résolutions à l'ordre du jour avec les contrats concurrents. - rupture éventuelle du contrat avec XX pour cause de tarifs trop élevés et de reconduction non soumise à l'approbation du syndicat. Précisez bien sur le PV dont Mr XXX en est le PDG et ancien Président du conseil syndical de 200? à 2004. - désignation du prestataire pour une durée d'UN AN, renouvellable non tacitement: ne vous faites plus avoir cette fois-ci.
Si vous obtenez l'adoption des résolutions, vous pourrez être tranquille, il pourra toujours attaquer mais les chances de gagner quoi que ce soit seront minces. Le PV servant de preuve, l'identité du contestaire sera immédiatement prouvée au juge du TGI en cas d'attaque en présentant votre PV après délai de contestation de 2 mois. L'AG étant souveraine dans ces décisions, une contestation des ces mesures ne pourrait que le conduire à l'échec.
Président, copropriétaire et prestatire
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2004 : 21:43:47
