****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Apparemment le post n'attire pas beaucoup les habitués du forum...
Personnellement, je n'ai jamais lu de jurisprudence en la matière mais je ne suis pas un professionnel du droit.
Avez-vous vérifié votre règlement de copropriété ? Avez-vous eu l'accord de l'assemblée pour réaliser ce dallage sachant qu'il reposait sur une partie sensible de l'immeuble ?
Dans notre règlement de copropriété, nous avons pour les terrasses : "Les propriétaires devront veiller à conserver aux terrasses dont ils ont la jouissance privative leur caractère d'agrément et les entretenir régulièrement". Conserver les terrasses pour moi, c'est pas y faire des travaux (dallage) Il serait étonnant que l'assemblée vous est donnée leur bénédiction pour faire un dallage sur une étanchéité !
Mais c'est bientôt Noël alors vous pouvez toujours espérer
A mon avis, il faut d'abord bien déterminer de par l'état descriptif de la copropriété s'il s'agit d'une terrasse privative ou une terrasse à usage privatif (le plus fréquemment il s'agit d'une terrasse à usage privatif) Dans un cas (usage privatif) le carrelage appartient au propriétaire, dans l'autre cas le carrelage appartient à la copropriété. Je pense que dans tous les cas l'étanchéité est à la charge de la copropriété avec la remise en état du carrelage lors de la refection. J'aimerai que d'autres personnes du forum me confirment mes propos.
Bonjour. Ce sujet a effectivement déjà été abordé, et pas uniquement dans le topic cité.
Concernant les terrasses, elles sont pour la plupart à 'jouissance privative' et non privative. Votre RDC doit certainement préciser ce point. En effet, la dalle constituant le plancher de cette terrasse est obligatoirement commune, tout comme la dalle 'plancher' de votre lot privatif, et qu'elle constitue généralement 'la toiture' du lot privatif en dessous. C'est donc très généralement l'usage, la jouissance de cette terrasse qui est privatif, et non la pleine propriété y compris sur la dalle.
Il faut comprendre qu'en copropriété, vous n'avez la propriété ... que du volume d'air compris entre des murs et dalles 'plancher-plafond' qui sont obligatoirement communs. Seules les cloisons séparatives intérieur sont privatives.
C'est le syndicat qui est responsable de l'étanchéité de la dalle, afin d'éviter de doucher les lots en dessous. C'est donc au syndicat de supporter TOUS les travaux liés à l'entretien et aux réfections des terrasses. Le fait qu'existe un carrelage sur la terrasse, revêtement qui ne peut être que privatif dans la mesure ou il ne pas un équipement protecteur de l'étanchéité de la terrasse, ne change rien (voir + bas pour une technique de protection différente) . Pour faire simple, ce carrelage est comme la moquette, le parquet de votre appartement : Ils ne sont pas là pour étanchéifier la dalle commune sous la moquette. Si vous renversez un vase et que le voisin du dessous a une auréole au plafond, c'est bien parce que la dalle commune 'plancher' n'est pas étanche et non votre moquette privative, qui n'est pas là pour servir de parapluie. La moquette du séjour comme le carrelage de la terrasse .. ou de la cuisine, sont des éléments de confort privatifs qui n'ont pas pour vocation d'étanchéifier les dalles-planchers communes, terrasses ou cuisines.
Pour votre terrasse, certainement à usage privatif, tant la dalle 'plancher' que le revêtement d'étanchéité sont obligatoirement "partie commune" à charge du syndicat. Sous réseve d'indications du RDC, le carrelage serait privatif.
Dans la mesure où le syndicat engage des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse, il doit 'démonter' votre carrelage, faire les travaux que vous devrez supporter, et remettre le carrelage, tout ça aux frais du syndicat. Le cas serait exactement le même pour la fuite d'une canalisation sous dalle dans votre séjour. Le démontage et la remise en place de la moquette (il faut généralement la changer totalement) sont à charge du syndicat. Si ces travaux sont liés à un dégat des eaux, l'assurance de l'immeuble prend tout ou partie des travaux en charge.
Pour être complet, il convient de préciser que vous ne devez rien faire sur la terrasse qui puisse dégrader l'étancheité.
Il peut également exister une technique de protection de l'étanchéité des terrasses, qui consiste à poser un carrelage sur plots. Dans ce cas, le revêtement participant à la protection de l'étanchéité de la terrasse est lui aussi 'partie commune'.
Voyez tout cela dans votre RDC. S'il est silencieux, vous avez des éléments de réponse ici. Bon courage.
Travaux dallage terrasse copropriété
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2004 : 12:26:03
