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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
 Posté - 18 déc. 2004 : 09:18:28
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Des travaux ont été votés en AG. Il n'y avait pas de détail quant à la période d'xécution ni la répartition des appels de fonds. La somme était quand même importante. Une partie des travaux n'a pas été exécutée , néammoins on nous a demandé de tout payer il y a deux mois. J'ai presque tout payé car j'avais demandé un étalement, mais dans la mesure où une partie des prestations n'a pas du tout été réalisée, je ne vois pas pourquoi je devrais par avance régler le solde pour des prestations votées mais non exécutées, j'ajoute que le syndic demande tous les ans le vote du compte séparé.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 11:01:42
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La décision d'effectuer les travaux doit fixer
l'époque d'exécution des travaux (le syndic doit donc avoir étudié la question avec les entreprises proposantes)
les modalités de leur financement : nombre, montant et date des différents appels. Elles sont fixées en fonction de la décision précédente.
Il est de plus en plus recommandé aux syndics de prévoir le financement intégral avant le début du chantier, a fortiori si le délai d'exécution est relativement bref (un ou deux mois par exemple). La solution différentes si le chantier doit comporter des tranches successives sur plusieurs mois. On passe au plan pluriannuel si l'exécution est prévue sur deux années ou plus. |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 12:33:50
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La règle, c'est de payer de ce qui est demandé par le syndic conformément à ce qui a été décidé par l'assemblée générale, le solde, en plus ou en moins, devant être réparti après achèvement des travaux. Normalement, lorsque l'exécution de travaux ne peut se faire selon les prévisions initiales, le syndic retarde certains appels de fonds ou s'abstient de les faire, cela après consultation du conseil syndical.
Avant de décider de ne pas payer, il faudrait que vous sachiez ce qu'il en est exactement, le mieux étant de vous rapprocher du conseil syndical qui doit être bien informé et qui a dû contrôler le suivi des travaux par le syndic.
Il est normal de récolter les fonds avant de les dépenser, et donc normal pour les copropriétaires de payer pour des prestations avant qu'elles soient exécutées. |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 18 déc. 2004 : 18:47:35
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| Merci pour vos réponses, et je complète l'information en précisant qu'il n'y a plus de CS depuis 2002 mais que deux personnes ont pris le pouvoir sans discuter avec les autres copropriétaires. Je crois en fait que le tapis n'est pas installé (6000 euros) volontairement, ils veulent une nouvelle AG rapidement pour engager de nouveaux travaux qui pourraient salir ledit tapis. Tout est fait pour nous manipuler, j'ai l'expérience mais donner pour ma part 22% de ce tapis en l'absence de tapis je trouve cela rude pour ma gestion personnelle. En fait, tout sepasse comme si on voulait éliminer certaines personnes de la copro qui compte des personnes âgées qui auront bien du mal à suivre étant donné les sommes en jeu. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 00:27:44
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Nous avons payé, pour la plupart, l'intégralité des sommes portées aux devis acceptés par l'AG pour des travaux hors budget prévisionnel (ascenseurs, interphones, porte d'entée) et ce bien avant le début des travaux.
Mais nous le regrettons car, dès le début et encore, rien n'a fonctionné correctement.
Que faire? CS = ZERO |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 09:46:01
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C'est vrai Niko, si au moins on était sûr que le travail soit bien fait ! j'a vu payer plusieurs fois la réparation de l'interphone pour au final tout refaire à neuf et ce, sur 3 ans, faire de la peinture sur des parois avec de l'humidité alors qu'un "homme de l'art" avait fait le cahier des charges, etc.
Dans le cas qui me préoccupe en ce moment je trouve quand même que si il faut verser les fonds avant qu'ils ne soient dépensés, le syndic se doit d'avertir les copro, quand le travail sera fait, à quel moment et quels montants seront exigés. En réfléchissant je me dis que puisque je ne sais pas quand le tapis sera installé, pourquoi j'enpaierais la totalité plusieurs mois avant, j'ai déjà payé au delà des travaux exécutés,le syndic ne respecte pas la loi,pourquoi je devrais lui verser de l'argent qu'il va faire fructifier,il faut un équilibre, je prends connaissance sur ce forum intéressant de la loi qui régit la copro, mais en fait que se passe t il, la loi est toujurs du côté des syndics,on a beau dénoncer des dysfonctionnement c'est toujours le copro le dindon de la farce (c'est de saison il est vrai). Le fait qu'il n'y ait pas souvent entente entre la majorité des copro est dommageable et les syndics jouent ensuite sur du velours. La cerise sur le gâteau c'est quand le syndic brandit l'intervention d'un avocat alors qu'il ne fait que défier la loi en permanence. La copropriété c'est un rapport de force permanent, c'est usant et les sommes en jeu sont considérables. Ici plusieurs personnes âgées ou très âgées vont devoir partir faute d'une planification des travaux, les conséquences humaines seront importantes mais la loi ne protège pas ces personnes, elles sont copropriétaires elles doivent payer ou partir. |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 11:29:00
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Dans la situation que vous présentez, je ne sais pas s'il est opportun de payer ou de ne pas payer. Mais ce à quoi vous devriez vous attacher, c'est que les mesures propres à assurer une saine gestion de la copropriété soient prises sans tarder, à commencer par la constitution d'un conseil syndical.
Quand vous dites que certains copropriétaires devront partir faute d'une bonne planification des travaux, n'exagérez-vous pas un peu ?
Plusieurs hypothèses à envisager :
- le prix des travaux est largement supérieur à ce que l'on peut constater sur le marché. Il appartient au conseil syndical de contrôler que le syndic fait correctement son travail, notamment en ce qui concerne la consultation des entreprises, et à l'assemblée générale de ne pas accepter des propositions inacceptables,
- les travaux envisagés sont somptuaires par rapport à la classe de l'immeuble, il convient alors de les refuser. Les copropriétaires opposants disposent en ce cas du moyen juridique de l'abus de majorité.
- les travaux sont nécessaires à l'entretien de l'immeuble et tous doivent y participer. Si certains n'ont pas les moyens suffisants, ils doivent vendre, ou donner en location, l'appartement qu'ils n'ont pas les moyens d'entretenir. On fait un peu trop facilement pleurer Margot avec les enfants et les personnes âgées. Ces dernières ont peut-être des revenus moyens inférieurs à ceux des copropriétaires ayant un emploi. Cependant, il est vraisemblable qu'elles n'aient plus d'emprunt à supporter et, l'un dans l'autre, il n'est pas évident que ce soit elles qui aient le plus de mal à financer l'entretien de l'immeuble. Payer tout d'un coup peut être difficile, mais, soyons sérieux, ce n'est pas une mauvaise planification des travaux qui obligera certaines personnes à partir faute de pouvoir payer.
Citation :
la loi est toujours du côté des syndics, on a beau dénoncer des dysfonctionnement c'est toujours le copro le dindon de la farce
Assertion gratuite. Lisez la loi, vous verrez que le copropriétaire est assez bien protégé et que l'exercice de la mission du syndic est extrêmement encadrée.
Citation :
Le fait qu'il n'y ait pas souvent entente entre la majorité des copro est dommageable et les syndics jouent ensuite sur du velours.
C'est effectivement la vraie raison des dysfonctionnements. Il devrait y avoir une loi pour obliger les gens à s'entendre entre eux.
Citation :
Ici plusieurs personnes âgées ou très âgées vont devoir partir faute d'une planification des travaux, les conséquences humaines seront importantes mais la loi ne protège pas ces personnes, elles sont copropriétaires elles doivent payer ou partir
Que demandez-vous à la loi ? Exonérer les personnes âgées de leurs charges de copropriété ? Pourquoi pas, mais alors, qui devra payer à leur place ?
Suggestions
Constituer un groupe de copropriétaires décidés à améliorer la façon dont la copropriété est gérée.
Faire le point sur les questions les plus importantes qui ne sont pas traitées de façon satisfaisante. En discuter avec le syndic et préparer des solutions à ces diverses questions.
Si la date de la prochaine assemblée générale annuelle est éloignée, provoquer la convocation d'une assemblée supplémentaire pour nommer des conseillers syndicaux et soumettre à l'ensemble des copropriétaires les solutions envisagées.
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 11:47:20
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| Barde, pour revenir sur le probleme des personnes âgées , je vous demande coment une personne ayant moins de 8000 F de retraite par mois peut faire face en un an à 50 000 F de travaux alors qu'elle a déjà dû verser 100 000 F il y a 6 ans pour des ravalements sur injonction et devoir envisager à nouveau 100 000 F dans l'année à venir. Je ne veux pas faire pleurer dans les chaumières mais le résultat d'une mauvaise gestion passée qui a remis sans cesse des travaux qu'il convenait de réaliser, (mais la faute en est à la copropriété qui n'arrivaitpas à s'entendre) et désormais il faut réaliser en 5 ans ce qui aurait dû être fait sur 20, fait que plusieurs copropriétairs ont déjà dû faire appel à la solidarité familiale car on ne peut pas avec une seule retraite quand le conjoint n'est plus là, faire face à des dépenses regroupées. Désolée, mais à 75 ans quand on doit partir là où on a vécu longtemps, vendre et trouver un autre lieu quand vos enfants sont loin, ce n'est pas facile. Désolée, mais les retraites baissent et le montant des frais de copropriété augmentent, cela devient un problème de société. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 11:58:05
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Le sort des différentes catégories de copropriétaires est digne d'intérêt mais ne relève pas du statut de la copropriété. Ce statut ne considère à titre primordial que les lots.
Les personnes ne sont prises en considération qu'en fonction de leurs rapports avec les lots : propriétaires, locataires, etc.
Mais il est bien évident que le financement des charges et surtout des travaux ne peut être négligé. A ce titre les syndics devraient mieux informer les copropriétaires, et surtout les personnes agées, des possibilités d'emprunts, de subventions, de déductions fiscales, etc. Ainsi pour les financements par les PACTE, pour ne prendre qu'n seule exemple. |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 12:47:37
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Certes, mais un ménage n'ayant pas plus de 2 000 € de salaire par mois avec deux ou trois enfants à charge et un emprunt à rembourser ne devrait pas être plus à l'aise pour payer tous ces frais.
Les retraites baissent-elles ? Le cas de salariés, quand après une période de chômage, ils ont pu retrouver un emploi à un salaire de 30%, voire 50% inférieur à celui qu'ils percevaient 5 ou 10 ans auparavant n'est pas rare. C'est aussi un problème de société. En général, quand ces gens ne peuvent plus payer leurs charges, on ne fait pas de sentiment et on n'hésite pas à faire saisir l'appartement.
Bien sûr que c'est dur à 75 ans de devoir quitter un appartement où l'on a vécu pendant des décennies. Comme l'a indiqué JPM, il existe des aides et il est toujours possible de trouver à étaler le paiement d'une dépense exceptionnelle d'un montant élevé. Ce qui n'est pas possible, c'est de se maintenir dans un logement dont le coût est structurellement incompatible avec ses revenus. Il faut avoir des égards avec les personnes âgées. Cela signifie-t-il pour autant qu'il faille garantir à une personne seule le maintien dans un logement devenu trop grand pour elle quel qu'en soit le prix ? Encore une fois, qui devra payer ? Demander encore plus au ménage avec trois enfants qui gagne 2 000 € ?
En attendant, il faudrait réduire les frais au minimum. Il serait peut-être opportun d'économiser 6 000 € en se passant d'un tapis dont l'absence ne devrait pas compromettre la conservation de l'immeuble.
On n'a rien fait fait pendant 20 ans et maintenant c'est difficle de tout financer en 5 ans. Mais les personnes qui ont du mal aujourd'hui à faire face à ces dépenses devenues indispensables, auraient-elles pu payer un entretien continu pendant ces 20 années ? Ne seraient-ce pas elles qui pendant 20 ans se seraient opposées aux gros travaux nécessaires ? |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 19 déc. 2004 : 15:15:04
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Je saisis tout à fait le sens de votre message et je conçois que l'on peut se passer d'un tapis à 6000 euros,je ne sais d'ailleurs si il s'agit d'un pris élevé ou pas. Le problème c'est que le dialogue est impossible, on ne peut s'exprimer dans la sérénité.Concernant les personnes qui n'auraient pas voté des travaux nécessaires en leur temps , en fait, pendant des années rien n'a été fait parce qu'il était projeté de construire un ascenseur extérieur dans un bâtiment, alors qu'il devait passer sous les fenêtres de propriétaires d'un autre. Une gueguerre s'en est suivie et le non à certains travaux nécessaires s'en est suivi, situation bloquée pour finir par des dépenses importantes par la suite, c'est le triste résultat de conflits stériles. Le pire, c'est que des dépenses d'études avaient été engagées pour ledit projet pour au final voir celui ci recalé pour des raisons juridiques. En effet, si une seule personne ne souhaite pas voir l'ascenseur se balader devant sa fenêtre, le projet échoue. Le projet a depuis été représenté, mais pas de la bonne façon, au lieu de demander d'abord si les personnes de l'autre bâtiment sont d'accord, on commence par inscrire un projet de principe parce que l'adhésion des copropriétaires concernés est loin d'être acquise,le projet non maitrisé financièrement car ce type d'installation est très nettement plus coûteuse qu'un ascenseur classique.Mais il y a intérêt à ne pas tout dire.
J'avais demandé à ce que chacun se prononce pour un budget de travaux sur plusieurs années pour qu'ensuite on puisse ensemble , et dans une atmosphère plus sereine voter les travaux indispensables ou nécessaires. Malheureusement, j'ai parlé dans le vide car la notion de programmation n'a séduit personne. |
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