| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Epsilon97
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 11 déc. 2004 : 15:26:30
|
Bonjour à tous,
il y a 2 ans, j'ai mis mon apparte en gestion locative. J'ai demandé d'avoir avec une assurance de loyé impayé. 2,2% des montants percus par l'agence sont prélevé pour cette assurance.
Il y 3 mois, il y a eu un changement de locataire. C'est l'agence qui s'est chargé de tout. Le nouveau locataire à verser le mois encours, les 2 loyés de caution ainsi de les frais d'agence.
Depuis, le locataire n'a plus rien reglé du tout.
J'ai donc demandé à l'agent immobilier de faire marcher l'assurance.
Il me répond que l'assurance ne couvre pas ce dossier car le locataire n'a jamais reglé un loyé depuis son entré.
Sur mon contrat de gestion locative, il n'est mentionné aucune clause concernant l'assurance de loyés impayé. Je n'ai dailleur pas connaissance des conditions générales et particulière de cette assurance. En effet, c'est l'agence le souscripteur et non moi meme.
Ais-je un recours possible?
Suis-je contrains de me plier a cette clause ?
Merci pour votre soutien,
Epsilon97
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 15:40:33
|
Pour l'assurance loyers impayés, vous devez avoir le contrat d'assurance, qui est indépendant du contrat de gérance. Sinon exigez le.
Puis regardez en les clauses.
En tout état de cause, votre locataire a bien déjà réglé un loyer : le premier...
Jacquou |
Signaler un abus  |
|
|
Epsilon97
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 16:06:17
|
Merci pour ta réponse rapide,
effectivement, le premier loyé est payé, c'est ce que j'ai deja pensé.
Seulement, l'assurance doit, je penses, exigé les 2 premiers loyés et non 1 seulement.
Bien que j'ai demandé par courrier le contrat d'assurance qui lie le gérant et l'assureur, je me demande si je dois m'impliqué entre ces 2 parties. De toute facon, ce n'est pas moi qui est choisi cet assureur.
Le gérant n'aurait-il pas due me faire connaitre cette clause.
Aussi, le gérant me dit que le locataire n'est pas connu de l'assureur. Il n'a en fait pas due transmettre le dossier à l'assureur etant donné qu'il n'y a pas 2 mois payés.
Pour couronner le tout, mes loyés m'ont été payé jusqu'ici par le gérant. Les fonds ont été prélevé sur la caution. A ce jour, la caution est à 0€ !
Merci pour votre soutien,
Epsilon97 |
| Signaler un abus |
|
|
jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 00:39:08
|
Votre gérant ne fait pas son boulot auprès de l'assureur qu'il a choisi pour vous, et en plus il se livre à des pratiques interdites telles que se servir du DG en cours de bail pour couvrir les loyers ???
Mais vous avez affaire à un incapable voire un malhonnête. Menacez le de poursuites et quittez le vite à la date anniversaire du mandat de gestion par LRAR 2 mois avant.
Jacquou |
| Signaler un abus |
|
|
Epsilon97
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 09:59:53
|
Bonjour,
Je penses que j'ai tout interet à rester avec ce gérant tant que cette affaire n'est pas réglée. En effet, aucune autre agence sera preneuse sachant qu'une locataire qui ne paye pas réside dans mon appartement.
Je penses que Le seul recours que j'ai maintenant c'est cette clause. En dehors du fait que je dois m'assurer que l'assurance à été souscrite et réglé par le bailleur, dois-je accepter et me plier à la clause de refus du dossier.
En considérant que cette clause puisse etre recevable par le bailleur, qui est LE souscripteur, est-elle recevable pour moi ?
Merci pour votre soutien,
Epsilon97 |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 19:12:32
|
J'ai du mal à comprendre . C'est bien vous le bailleur ? qui avez mis en gérance chez XXX agence qui gère le bien. Avez-vous tout simplement pas lu votre bail avant de signer ?
Sinon suivez les conseils de Jacquou en premiers lieux et tenez nous au courant sur ce même post.
Pour le retrouver vite fait , cliquez sur votre propre pseudo et les 10 derniers écrits apparaissent 
LN |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 21:39:22
|
| Tout ce qu'a pu faire cette agence, elle l'a fait en votre nom, y compris l'assurance loyers impayés. Ce qui est anormal, c'est que vous n'ayez entre les mains que le mandat de gestion. Procurez vous le bail et l'assurance. |
| Signaler un abus |
|
|
Epsilon97
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 22:29:28
|
Bonjour,
j'ai fait une faute de terme ! 
Quand j'ai ecrit le Bailleur sur le message précédent, je voulais dire en fait le gérant (Directeur de l'agence immobilière).
Ce n'est donc pas moi (propriétaire du bien)qui est souscrit le contrat avec l'assurance de loyé impayé.
J'ai juste demandé à l'agence d'avoir l'assurance de loyers impayés.
Elle est matérialisé dans mon contrat de gestion locative par une simple ligne:
"2,2% des sommes percus pour assurances loyers impayés".
Je ne suis pas en possession du contrat d'assurance. J'ignore meme qui est l'assureur. J'ai fais une totale confiance à l'agence.
Qu'en pensez-vous donc apres relecture du précedent message en remplacant 'bailleur' par 'gérant du bien' ?
Milles merci pour votre soutien,
Epsilon97 |
| Signaler un abus |
|
|
Epsilon97
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 17:47:31
|
Bonjour à tous,
j'ai recu le contrat de l'assureur.
Apres lecture, je n'ai vu aucune clause dont le gérant fait allusion. J'ai donc appelé l'assurance. L'interlocutrice m'a confirmer le refus de prise en charge de leur part. La cause est la suivante :
Le locataire ne possede pas 2 fois le montant du loyé en salaire. De plus, il n'y a pas de cautionnaire.
L'agent immobilier ne m'avait pas avancé cette meme cause. Au dire (téléphonique) de l'assureur, l'agent immobilier a pris un locataire qui ne correspond pas au critère de l'assureur car le salaire est inferieur à 2 fois le montant du loyé. C'est pour cette seule et unique raison que le dossier est rejeté.
Avec cette nouvelle information, puis-je conclure à une faute professionnelle de l'agence immobiliere ? est-ce dommageable ?
Quelles sont les demarches à suivre ?
merci pour votre soutien,
Epsilon97 |
| Signaler un abus |
|
|
cdol
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 déc. 2004 : 15:41:28
|
Je n'y connais pas grand chose mais je peux juste vous apporter mon expérience personnelle.
Venant de Belgique, j'ai cherché à louer un petit studio comme pied à terre (250 € par mois). Il a failli me passer sous le nez car je n'avais pas de fiche de salaire. L'agence a été intransigente. Obligation de cautionnaire (2X le loyer comme salaire diminué de ses charges propres. Au passage un grand merci à ma belle mère  )
Il est donc clair que c'est l'agent immobilier qui n'a pas fait son boulot correctement par rapport à ce que vous avez demandé. Cette personne doit être assurée professionnellement. Moi j'irais voir un avocat....
Courage à vous
@+
Cdol |
| Signaler un abus |
|
|
baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 10:13:01
|
>Avec cette nouvelle information, puis-je conclure à une faute professionnelle de l'agence immobiliere
oui ! sous réserve de pouvoir prouver que vous aviez bien demandé à bénéficier de l'aasurance loyers impayés |
| Signaler un abus |
|
|
securihome
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 15:01:10
|
depuis 2003 il existe un fichier national d'impaye locatif legal et agree par la cnil.plus de 1000 agences nous on rejoins.pour en savoir plus ************* supprimé pour le motif suivant : mention à caractère promotionnel ******************Citation :
Initialement entré par Epsilon97
Bonjour à tous,
il y a 2 ans, j'ai mis mon apparte en gestion locative. J'ai demandé d'avoir avec une assurance de loyé impayé. 2,2% des montants percus par l'agence sont prélevé pour cette assurance.
Il y 3 mois, il y a eu un changement de locataire. C'est l'agence qui s'est chargé de tout. Le nouveau locataire à verser le mois encours, les 2 loyés de caution ainsi de les frais d'agence.
Depuis, le locataire n'a plus rien reglé du tout.
J'ai donc demandé à l'agent immobilier de faire marcher l'assurance.
Il me répond que l'assurance ne couvre pas ce dossier car le locataire n'a jamais reglé un loyé depuis son entré.
Sur mon contrat de gestion locative, il n'est mentionné aucune clause concernant l'assurance de loyés impayé. Je n'ai dailleur pas connaissance des conditions générales et particulière de cette assurance. En effet, c'est l'agence le souscripteur et non moi meme.
Ais-je un recours possible?
Suis-je contrains de me plier a cette clause ?
Merci pour votre soutien,
Epsilon97
|
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 15:32:36
|
Réponse postée sur un autre sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21459 sur lequel vous êtes intervenu :
--------------------début citation
C'est une pleine usurpation de mot, autrement dit un pur mensonge, de dire que votre fichier, ou un autre, est "agréé" par la CNIL. La CNIL n’agrée rien en la matière : vous le savez probablement très bien, et si vous ne le savez pas c’est que vous êtes encore plus mauvais…
Par ailleurs, les forums ne sont pas conçus pour faire de la pub.
A rapprocher d'un autre prétendu fichier agréé et qui est lui aussi bien évidemment "unique" : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=20768&SearchTerms=votrimmo
*********** supprimé pour le motif suivant : propos à caractère insultant ************.
--------------fin citation
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 janv. 2005 15:32:55 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Clause Assurance loyé impayés
Forum fermé
