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Merci d’avance à la personne qui pourra m’éclairer.
Pour la prochaine AG, il est prévu de refaire la cage d’escalier de la copropriété. C'est-à-dire, arrachage des moquettes murales pour les remplacer par autre chose, et peinture des plafonds. Ces devis sont globaux. Or, le règlement de copropriété prévoit une répartition particulière de certaines charges d’entretien de l’escalier dont voici l’extrait :
CHARGES COMMUNES SPECIALES
CHARGES D’ENTRETIEN DE L’ESCALIER
Art. 4 du titre quatre.- Les charges d’entretien de l’escalier et tapis s’il en existe, comprennent : - Les dépenses entraînées par le ravalement intérieur de la cage d’escalier et des paliers. - Les réparations nécessitées par l’usure des marches d’escalier. Etant précisé que les charges d’entretien du hall d’entrée, de même que la réfection des peintures de la cage d’escalier et des paliers supérieurs sont comprises dans les charges d’entretien général.
Art 5 du titre quatre.- REPARTITION : Les charges d’entretien de l’escalier, sont réparties, entre les propriétaires des Lots intéressés au prorata des tantièmes déterminés ci-dessous, pour les lots utilisant de façon permanente, les escaliers. Elles sont réparties entre les Lots ci-dessous au prorata des tantièmes attribués à chaque lot, à savoir : Lot 5 à 8 89 tantièmes, Lot 9 à 12 100 tantièmes, Lot 13 et 14 122 tantièmes. Total 1.000 tantièmes
Forcément, je suis au rez-de-chaussée (lot 1 à 4), et donc je me demande : - Est-ce que je dois participer aux frais de ravalement de la cage d’escalier ? - Est-ce que cette clause s’applique en l’espèce ? - Est-elle valable ? - Dans le cas où je n’aurai pas à participer (pour des raisons légales ou conventionnelles : cf clause du règlement de copropriété), faut-il que le devis fasse la distinction entre les couloirs et le hall d’entrée d’un côté, et de l’autre, la cage d’escalier et les paliers ?
Merci de me donner votre avis sur la répartition de ces charges.
La clause du règlement de copropriété est illégale.
En effet l'escalier est une partie commune et non un élément d'équipement commun. Tous les copropriétaires de l'immeuble doivent contribuer aus charges du ravalement intérieur de l'escalier conformément à l'article L 10 alinéa 2 (Cass. civ. 22 mars 1989).
Il est possible de plus que la répartition que vous citez comporte un coefficient d'étage, ce qui serait encore plus illégal.
Toutefois la clause reste efficace tant qu'elle n'a pas été annulée et remplacée par une répartition légale.
En l'état les travaux envisagés resteront répartis de cette manière. Il se peut seulement qu'un copropriétaire des étages oppose l'illégalité de la clause et refuse de payer. Il faudrait alors rapidement mettre en conformité la clause litigieuse. Il suffirait de constater l'illégalité et de décider que les charges du ravalement intérieur seront réparties commes des charges générales, au prorata des tantièmes généraux. A défaut d'accord il y aurait une procédure d'annulation judiciaire.
Si personne ne renâcle, le syndic appliquera la clause et vous ne participerez pas.
Si le syndicat a engagé une opération d'adaptation du règlement de copropriété, cette anomalie devrait être signalée par le spécialiste chargé du dossier. Il suggérera la même solution que dessus.
S'il y a des travaux dans les couloirs du rez de chaussée, vous participez au prorata de vos tantièmes. Il faut " éclater " le devis pour connaître la somme correspondante.
travaux dans la cage d'escalier, qui doit payer?
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2004 : 16:40:04
