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Locataires depuis presque 3 ans dans un immeuble de 4 appartements gérés par un même propriétaire, nous avons divers problèmes :
- le propriétaire n’a jamais voulu nous donner une copie du bail et de l’état des lieux même après recommandé avec AR - il nous demande de payer un surplus de charge alors que nous payons une avance sur charges et qu’il n’a jamais voulu nous donner les comptes année par année et nous augmente le loyer à l’aide d’indice qui n’existent pas. - dans ce surplus de charges, seule une partie des factures d’eau nous a été fournie et il refuse de nous mettre à disposition les factures d’électricité et TEOM. Lorsque nous avons regardé de plus près les factures d’eau, nous avons constaté qu’il nous demandait de payer une quote-part pour une période où nous n’habitions pas l’appartement (3 mois précédents notre arrivée) et qu’il divisait ces factures par un nombre d’habitants faux. - La consommation d’eau (compteur commun) a triplé en 2 ans (nus utilisons actuellement 2,27m3 d’eau par jour 8 habitants ! ! !) ; il a été prévenu par les eaux et assainissement de S… par lettre en mai dernier pour surconsommation mais n’a pas jugé utile de nous faire suivre l’info… - Nous avons donc contesté ces factures et l’augmentation du loyer ainsi que demandé une recherche de fuite d’eau par lettre recommandée avec AR . Nous avons obtenu pour réponse la même demande pour la révision des charges (sans plus de justificatifs) et une augmentation de loyer avec un retour sur les 2 années précédentes. La surconsommation d’eau est due selon lui à l’arrose du jardin commun (avec le cubage d’eau utilisé nous aurions arrosé le jardin 2 fois par semaine en hiver ! ! !) - Un mois et demi plus tard, les voisins découvrent de l’eau qui s’écoulent dans les plafonds d’une partie communes et en avertissent le propriétaire ; celui leur demande de contacter leur assurance ! ! ! Depuis, un plombier est venu faire le constat de la fuite mais le propriétaire refuse de réparer car il faut détruire une baignoire. Conclusion l’eau continue de couler et nous de payer ! ! !
Nous avons essayer une conciliation avec ce charmant propriétaire qui refuse tout arrangement à l’amiable, pour lui nous devons payer même les factures qui ne nous concernent pas ! ! ! Que pouvons-nous légalement faire ? Merci
Le premier conseil que je peux vous donner, est de vous regrouper pour mener une action commune. Ensuite, comme il y a du travail, un travail de groupe et structuré sera nécessaire.
LE second conseil est de chercher sur le forum, puis sur le guide juridique les informations nécessaires pour argumenter vos demandes.
Pour les charges, vous pouvez controler sur les 30 dernières années donc pas de problème. Toute charge non justifiée, n'est pas récupérable. Pour la TEOM attention aux fameux 8%. Pour l'augmentation de loyer, elle n'est valable que si elle est prévue dans le bail.
Maintenant, tout cela peut paraitre simple mais je sais qu'en partique ce n'est pas le cas. Avant de saisir un tribunal ou juge, il faudrait déjà avoir une preuve de vos demande, donc un petit LRAR pour le mettre en demeure pour régler les problèmes serait judicieux.
Pour la fuite d'eau, il est clair que c'est l'assurance du proprio pour les parties communes, mais aussi si la fuite provient des parties communes. Il veut que vous contactiez votre assurance, parfait ! Faites-le !!! De nombreuses assurances proposent une aide juridique, alors profitez-en !!
JE vous souhaite bon courage, car à la vue des réactions du proprio, vous allez vous amuser. Une dernière chose, rapprochez-vous de l'ADIL (ou autre organisation comme la CNL, ....) de votre ville (si elle est assez importante).
Merci pour tous ces conseils, nous avons pris RV à l'adil et sur les conseils du conciliateur nous déménageons très bientôt. Les problèmes vont donc continuer avec le dépot de garantie (1290€) et même si nous envoyons une LRAR, nous serons malheureusement partis avant que la fuite d'eau soit réparée et s'il nous déduit la même consommation d'eau que le trimestre prédedent, cela va nous coûter cher (nous avons payé 380€ d'eau pour 6 mois pour un couple avec un enfant...). De plus nos deux voisins essayent toujours de s'arranger à l'amiable et ne comprennent pas qu'il faut des preuves écrites...
prorpiétaire de mauvaise foi
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2004 : 23:08:53
