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nini29
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 12 déc. 2004 : 09:57:35
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Bonjour à tous !
Voilà, je suis en projet de construction, on signe l'offre de prêt Mardi prochain et les devis des artisans sont presque tous arrivés et j'ai une question très importante à vous poser : Faut-il souscrire ou non une assurance dommage-ouvrage ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 12:59:40
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Aucune hésitation. hors le fait que la souscription d'une telle police est obligatoire depuis la loi du 04/01/1978 (pas de sanction dans votre cas), vous serez très content de l'avoir en cas de sinistre.
En effet, cette assurance fonctionne sur le même principe que l'assurance auto. À savoir qu'en cas de sinistre, vous en faites déclaration à votre assureur et il se débrouille avec l'assurance du responsable.
Pour ce qui est des entreprises, n'oubliez pas qu'ils doivent vous fournir leur attestation, en cours de validité, d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" et "Assurance responsabilité décennale".
Compte tenu de la facilité de fabriquer des faux par scanner et autres imprimantes, n'hésitez pas à téléphoner aux assureurs pour vous assurer du bien fondé des documents produits. |
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nini29
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 17:41:59
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| merci beaucoup pour ta rapidité, mais bon pourquoi une assurance dommage-ouvrage s'il y a déjà la garantie décennale en cas de sinistre ? c'est une assurance qui coûte très chere et je n'arrive pas à comprendre son intérêt. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 19:19:02
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Vous ne trouverez pas de professionnels -juristes ou pas- qui ne poussent pas à la dépense.
Au cas particulier, s'agissant de l'assurance "dommages-ouvrage" c'est à vous d' réfléchir en vous aidant des pages que vous trouverez, à ce titre,tant sur UI (avec recherche) que d'autres moteurs du Web.
"L'assurance coûte cher avant l'accident.Jamais après !"
Il faut dire aussi qu'il y a quelques cas où, même avec une DO," on n'est pas sorti de l'auberge "
François |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 10:51:25
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Nini,
En complément de ce qui est indiqué ci-dessus, l'assurance D-O est une sorte de pré-assurance qui, en cas de sinistre, vous avance les frais de travaux et se débrouille pour trouver à qui incombe la faute. Car dans beaucoup de cas, ce n'est pas toujours claire.
L'assurance D-O à été mise en place pour éviter d'attendre les résultats d'expertises et/ou les procès ayant pour but de déterminer le ou les fautifs.
A savoir que la D-O est très difficile à prendre (et très chère) en tant que particulier maitre d'oeuvre. Le plus simple étant de demander à votre architecte ou à un maitre d'oeuvre professionnel de suivre le chanter et de demander un D-O pour votre construction.
N'oubliez-pas le conseil de Ad-H: vérifiez (en contactant les assureurs directement) la validité des assurances décennales de tous les intervenants.
Cordialement,
Pégase |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 11:34:24
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Pour Pegase !
Qu'est ce qu'un " particulier maitre d'oeuvre" 
François |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 12:19:40
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Bonjour François,
C'est lorsqu'il n'y a pas de professionnel engagé pour la gestin du chantier et que c'est le propriétaire qui gère l'intervention de chaque corp de métier.
Il est plus difficile d'obtenir une D-O dans ce cas du fait que le partidulier n'est pas un pro et que l'assureur est en droit de se demander si la vérification des éléments livrés est faite suffisament bien.
Cordialement,
Pégase |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 13:00:13
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Bonjour Pégase,
Merci pour votre réponse-précision.
Mais il a beaucoup de cas où les constructeurs ne sont pas des professionnels au sens strict du terme et un assureur peut il refuser
une assurance DO prévue par la loi
Je ne le pense pas .Mais ça rend sans doute la démarche du demandeur plus difficile ,à moins de faire appel à l'organisme qui désigne d'office un assureur. 
François |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 13:11:11
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François,
Il faut savoir (comme indiqué plus haut) que:
1. Il ne peut y avoir de souscription D-O que si TOUS les intervenants sont des professionnels couverts par une grantie décennale.
2. La D-O ne remplace pas l'assurance décennale mais la complète
3. L'auto constructeur ne peut être assuré en D-O. il faut qu'il soit d'abord assuré en décennale et ça, c'est pas gagné si il n'a aucune expérience dans le domaine.
4. Il faut se poser la question de l'utilité d'un D-O dans le cas d'une construction de RP par le maitre d'ouvrage (propriétaire)
5. Un maitre d'oeuvre propriétaire (gestionnaire du chantier) à le moyen de forcer un assureur à l'assurer en D-O. Il faut pour cela envoyer une demande de couverture à 3 assureurs puis, sur la base du refus de ces derniers, saisir le Bureau Central des Tarifications qui obligera tel ou tel assureur à fournir une D-O à un prix déterminé par le BCT (Généralement assez élevé).
6. Le plus simple étant de demander l'intervention d'un architecte qui, assuré à la MAF (Mutuelle des Architectes de France) obtiendra une D-O à un prix raisonnable.
Cordialement,
Pégase |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 22:00:50
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pensez aussi à la revente éventuelle avant 10 ans. le fameux "Le constructeur est PRESUME responsable...." de la loi spinetta. Si pas de décennale ni de DO, le futur proprio peut donc se retourner directement contre vous, et vous etes présumé coupable!!! Ben oui, à trop vouloir défendre les particuliers, on en arrive des fois à l' effet inverse. Et là, si vous n' etes pas assuré, bonjour l' addition! Sans parler de l' effondrement, peu probable, imaginez simplement les conséquences de quelques erreurs à priori anodines: Défaut de dosage du mortier de pose carrelage, et hop, tout à refaire au bout de 5 ans (+ immatériels), ou corrosion des cuivres encastrés,...j' en passe et des meilleures.
Donc c' est possible de ne pas s' assurer, mais réfléchissez bien à 3 fois avant! |
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