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coxi
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 12 déc. 2004 : 11:59:01
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Cette année, dans notre petite copropriété, nous avons effectué la réfection de notre toiture pour un montant de 24000euros.
Nous avons donc payé cette somme au syndic et aujourd'hui, je viens de recevoir un appel de fond de mon syndic de 1400euros pour l'assurance des travaux de toiture?
Jamais en AG on nous avez parlé de ces frais d'assurance!
Est-ce normal, est-elle obligatoire?
Devons nous obligatoirement payer ces frais qui n'apparaissent dans aucun devis ou compte rendu d'AG?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 13:53:22
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Il s'agit très vraisemblablement du coût de l'assurance dommage-ouvrage qui est obligatoire pour des travaux assortis de la garantie décennale. C'est certainement le cas pour des travaux de toiture.
Il est étonnant que le syndic ne vous en ait pas parlé. |
Edité par - JPM le 12 déc. 2004 13:53:48 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 18:25:01
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S'il s'agit de l'assurance dommages-ouvrage, comme le suppose JPM,
elle aurait due être souscrite avant le début des travaux.
De plus , pour ce faire le syndic aurait du porter cette dépense
à l'OdJ de l'assemblée générale.
Il ne l' a pas fait , " c'est pour sa pomme" et non à la copropriété de supporter cette charge  
François |
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coxi
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 22:52:21
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| Comment proceder légalement pour refuser de payer cette somme? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 23:15:57
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Même si le syndic a commis une erreur, les copropriétaires sont tenus de payer cette assurance qui est légalement obligatoire, pour leur plus grande sécurité en cas de malfaçon.
Il n'y a pas lieu de pinailler sur un loupé pour refuser de payer une somme qui est incontestablement due.
Par contre vous pouvez vérifier si la police a bien été souscrite régulièrement et si elle est bien entre les mains du syndic. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 08:49:53
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Il n'y a pas que l'assurance qui est obligatoire (Loi Spinetta).
Le syndic devait aussi soumettre cette dépense à l'AGO .
Il ne l' a pas fait pourquoi 
Le conseil syndical devrait se faire communiquer la police de cette DO afin de savoir quand elle aurait été effectivement souscrite.
François |
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Assurance travaux?
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