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coxi
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 12 déc. 2004 : 12:15:00
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L'exercice du compte de notre copropriété se termine au mois de juin.
Il me semblait qu l'AG devez avoir lieu dans les 6 mois après cette date.
Suite à plusieurs relance, le Syndic n'a toujours pas programmé notre AG? Et pour maintenant elle aura lieu l'an prochain!
De plus, le fait de ne pas avoir fait cette AG en 2004, va engendrer des frais de travaux supplémentairespour la copro !
J'aurai voulu savoir ce que cela implique,est-ce une faute du syndic? y-a-t-il des recours?
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jean boquaire
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 14:26:02
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| MESSAGE BIEN RECU - MERCI POUR VOS REPONSES - BON DIMANCHE - BIEN A VOUS |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 19:53:22
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Il y a faute de la part d'un syndic de coproppriété
professionnel ou non,dès lors que les textes ne sont pas appliqués.
Le minimum de sanction est le refus du QUITUS !
Si c'est grave, c'est au TGI qu'il faut s'adresser !
Avez vous lu ,le récent et excellent article d'Universimmo.com, au sujet du quitus, qu'il ne faut pas refuser systématiquement, comme d'aucuns le soutiennent sur ces forums  .
François |
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coxi
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 22:57:33
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Excusez moi, mais je suis encore novice dans ce domaine.
Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est le TGI?
Merci
Stéphane |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 08:23:22
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Pour Coxi,
TGI= Tribunal de Grande Instance
 
François |
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coxi
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 14:42:41
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Je me pose une question, donc je vous la soumets:
Le contrat de notre syndic est valable pour un an. Son exercice s'est arrêté fin Juin 2004, depuis nous attendons l'AG pour reconduire le contrat.
L'AG n'aura pas lieu cette année, peut-être en janvier. Il y a donc plus de six mois!
Est-ce que cela veut dire que depuis Juillet 2004, notre résidence n'a plus de syndic?
Sommes nous alors tenu de payer les appels de fond et les provisions demandés?
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 17:41:27
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Citation :
Initialement entré par coxi
Le contrat de notre syndic est valable pour un an.
Et alors?
Avez-vous vu beaucoup de syndics qui seraient là à chercher à respecter la loi? Moi je les vois toujours dans l'attitude contraire.
Ne pas payer les charges? Vous voulez vous punir vous-même?
Comme d'hab: On confond ses responsabilités (sans jamais les prendre), avec le bon vouloir du syndic à qui on laisse les mains libres de faire ce qu'il veut. Vous avez laissé traîner les choses et maintenant vous vous plaignez. Quand allez-vous faire quelque chose?
Faire quoi?
1 - Participer au conseil syndical
2 - Exiger du Président qu'il convoque une AG pour nommer un nouveau syndic, car, oui: vous n'en avez plus.
3 - Si tout le monde s'en fout saisir le Tribunal en référé et demander à ce qu'on vous laisse nommer un syndic provisoire, qui deviendra définitif. Etc.
Vous avez du travail pour ce Noël... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 19:28:40
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Avez vous un conseil syndical
Avez vous des crédits pour couvrir les charges que vous allez avoir à supporter ?
Dans le domaine de copropriété on ne fait pas de cadeaux, même pour
la Noêl 
François |
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coxi
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 23:28:29
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Dans notre petite résidence (8 apparts) il n'y a pas de conseil syndical.
Jusqu'à présent tout le monde faisait confiance au syndic.
Pourtant il continue de gérer nos travaux? Alors, il est encore en fonction ou pas? Je ne comprends plus très bien!?!
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 13:53:15
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Citation :
Initialement entré par coxi
Dans notre petite résidence (8 apparts) il n'y a pas de conseil syndical.
Oui mais, ça ce n'est pas la loi.
Peu ou nombreux, vous devez avoir un conseil syndical. Reprenez votre acte de vente où il doit être dit que vous avez un Réglèment de Copropriété, prenez-le, lisez-le et à la page tant il doit forcément être dit que selon la Loi du 10 Juillet 1965, un Conseil Syndical est élu, etc.
Ce syndic aura réussi à vous faire croire que parce que PETITS vous n'avez droit à rien.
La démarche à faire étant trop fastidieuse à vous indiquer ici-même, on ne peut que vous conseiller le rapprochement avec une organisation de défense des copropriétaires comme l'ARC. Il y a sûrement un point de contact dans votre coin et vous êtes dans un pays de droit, tout n'est pas perdu.
D'accord, votre arbre de Noël va rester sans guirlandes, mais.... |
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Délais d'AG.
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