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willow
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 déc. 2004 :  15:09:43  Voir le profil  Voir la page de willow
Bonjour,

Je suis entré dans le logement le 15 mai 2001. Je l'ai rendu le 31 juillet 2004. Après un litige sur l'état des lieux qu'elle a voulu faire verbalement la proprio m'envoie chez l'huissier. Là, j'apprends qu'en plus de la caution elle me réclame 567 euros de révision de loyer sur les 3 ans . Le bail prévoit bien une révision annuelle du loyer qu'elle n'a jamais utilisée. De plus, le logement est dejà reloué depuis le 15 septemnbre 2004.

Question A t'elle le droit de me réclamer cette somme rétroactivement alors que je n'habite plus le logement depuis 4 mois et demi.

Merci de vos réponses.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 12 déc. 2004 :  17:01:51  Voir le profil
La prescription est de cinq années : le propriétaire est dans son droit .

Marc
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 12 déc. 2004 :  19:49:35  Voir le profil
Toute fois, avant de payer, vérifier bien les indices, faites le calcul pour vérification !
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willow
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 déc. 2004 :  10:11:06  Voir le profil  Voir la page de willow
Merci !!

Mais c'est légal même si j'ai quitté le logement ?

Connaissez vous le texte de loi qui autorise le réajustement ?

Edité par - willow le 13 déc. 2004 10:12:25
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willow
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 déc. 2004 :  11:58:06  Voir le profil  Voir la page de willow
Encore une question : ce réajustement intervient-il à la date anniversaire du bail ou au 1er janvier ?

merci pour vos réponses.
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 13 déc. 2004 :  16:42:05  Voir le profil
oui, elle en a le droit même si vous êtes parti du logement.
la révision se fait à date anniversaire du bail.
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bavette
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  13:28:06  Voir le profil
et même si le nouveau locataire règle le même loyer que le mien
cad non révisé ??
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  14:04:55  Voir le profil
Bien sur. Le propriétaire est libre d'appliquer le loyer qu'il souhaite pour les nouveaux locataires. Il ne manquera certainement pas de leur appliquer les révisions de loyers au prochain anniversaire.
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