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Il y a qq temps je faisais part sur ce forum des poursuites que j'avais engagées à l'encontre d'une indivision de mauvaise foi et avec plusieurs années de charges et eau impayées... Ainsi que je l'avais précisé, j'en étais arrivé à la saisie-immobilière...jugement du 12/10/2004 et gain de cause Et c'est là que c'est extraordinaire: elle a tout payé jusqu'au moindre centime et avec les intérets, cela a couvert les frais de justice.Reste les honoraires de l'avocat...que je n'ai pas encore mais que j'espère couverts... Je n'ai pas réagi tout de suite car le chèque m'a été remis qu'aprés un petit passage de pratiquement un mois au CARPA (si quelqu'un sait pourquoi ???)
Et là j'ai bien constaté le crédit sur le compte bancaire de la Copropriété.
Je veux dire par là qu'il ne faut absolument pas abandonner, personnellement cela fait 7 ans que cela dure et aprés 4 jugements j'en vois la fin en n'ayant jamais accepté le moindre arrangement avec des redevables sans scrupule... Dés les premières charges impayées, ne pas attendre immédiatement la mise en demeure recommandée en suivant de manière trés précise le compte du débiteur sur un tableau à part en faisant apparaitre le SOLDE QUOTIDIEN, ou à tout le moins le solde A CHAQUE OPERATION ... C'est essentiel pour ne par perdre le fil face à la mauvaise foi éventuelle, ou à la méconnaissance absolu des mécanismes comptables, ou encore face à la prise en charge extrêmement peu comptable de la Justice qui vous fait perdre enormément de temps et d'argent.En effet, par exemple, en fonction des circonscriptions judiciaires, certains tribunaux estiment que les frais de justice doit rester à la charge de la copropriété, ce que l'on peut considérer dans la majorité des cas comme une iniquité absolue...Là aussi, à voir la jurisprudence, c'est purment arbitraire et l'interprétation de la loi SRU est encore une fois kafkaienne...
On ne peut qu'approuver pleinement vos diligences et notamment la tenue stricte du compte du débiteur qui est un facteur de bonne fin d'un recouvrement.
Beaucoup de syndics sont déboutés parce qu'ils sont incapables de présenter un compte précis de la créance avec les justificatifs correspondants, ligne par ligne.
Je comprends que les syndics honnêtes, pro, non-pro ou bénévoles, râlent contre les copropriétaires défaillants et les critiques que les copropriétaires victimes émettent sur ce forum.
Mais ils doivent comprendre que le comportement de certains de leurs confrères peut pousser à bout et représenter un danger pour les résidences qu'ils gèrent et pour la réputation de leur profession.
Nous nous battons depuis plusieurs années, certains seuls, d'autres groupés.Contre toute attente les actions en justice se soldent par des échecs: nous ne sommes ni des juristes ni des nantis ni des notables.
Cette année, pour la première fois de ma vie (j'ai 71 ans), j'ai des dettes, plutôt "une" dette. J'ai pris le risque de ne payer aucune des provisions demandées au titre de 2004 dans la mesure où le budget prévisionnel 2004 n'est toujours pas voté, l' AG non convoquée depuis maintenant près de 18 mois . Le syndic attend peut-être le 1er de l'an pour pouvoir nous offrir le champagne!!!
Je n'ai conseillé à personne du groupe d'en faire autant, au contraire, mais je sais que certains ont une sérieuse envie de suivre mon exemple.
Voilà le résultat du RAS LE BOL. A se demander s'il ne vaudrait pas mieux mettre la copro en difficulté pour ouvrir les yeux de ceux qui les ferment sur tout. Nous ne souhaitons pas en arriver là.
Mais, si nous devons aller en justice, je suppose que c'est le syndicat que nous devrons attaquer et non le syndic. Existe-t-il un moyen de lui faire endosser ses responsabilités?
Je suis déjà intervenue sur le forum mais je rappelle:
Syndic NON-pro, rémunéré (propriétaire de 2/10 000èmes) Plus de 120 lots. CS à sa botte.
témoignage sur les poursuites
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2004 : 01:53:41
