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Voila: je represente le syndic benevole de mon immeuble (4 proprios). L'ancien proprio dur RdC a revendu son bien immobilier, j'ai donc recu le recommandé stipulant la vente. Cet ancien proprio avait un locataire, qui est parti avant la vente. Jusqu'ici, ok. Le probleme, c'est qu'il est parti avec une ardoise de 52 Euros (eau+electricité), et l'ennui est que j'ai recupéré depuis peu ce syndic qui marchait sans fonds de roulement avant moi. J'ai deja rappelé par 2 fois ce vendeur par lettre normale, et ai fait intervenir par 2 fois son notaire, mais il refuse toujours de payer, en pretendant que c'est au locataire de payer. J'en suis a mon dernier jour avant de faire opposition au domicile elu, et tout ca pour 50 Euros. L'opposition engendre beaucoup de choses: est-ce que cela vaut le coup???
Faites opposition. Le syndic ne connait que le propriétaire. C'est à ce propriétaire de se battre avec son ex locataire, pas à vous. Faites opposition sur une plus forte somme. Vous autrez tout un tas de dépenses supplémentaires à imputer quand vous ferez vos décomptes de fin d'exercice, même s'il n'y a plus de prorata temporis à calculer quand il y a une vente.
Le nouveau propriétaire ne voudra pas payer les dettes de l'ancien et encore moins vos maladresses.
Bloquez les sous et après vous aurez le temps de bien compter ce que vous aurez à reverser à l'ancien propriétaire au cas où vous aurez bloqué plus qu'il ne faut. C'est après la vente que vous recevrez les sous que vous aurez fait bloquer par le notaire. Il faudra les demander. Les notaires ont tendance à traîner car cet exercice leur prend du temps sans rapporter, alors, ils font toujours passer le reste de leurs obligations avant. Bref, comme nous, ils font d'abord le plus urgent et le plus important....
Des charges d’électricité seulement, cela est curieux. Comment répartissez-vous les charges dans votre copropriété ?
Que vous a envoyé exactement le syndic ? Le questionnaire préalable à la vente (article 5 du décret du 17 mars 1967), ou l’avis de mutation (article 20 de la loi du 10 juillet 1965) ?
Les différends sur le paiement des charges se règlent normalement lors de l’exploitation de l’état adressé au notaire par le syndic (article 5 du décret).
En cas de blocage, il ne faut pas hésiter à pratiquer l’opposition par acte extra-judiciaire, même pour 50 €. Le vendeur se moque de vous. Il est responsable de l’intégralité des charges de copropriété. Vous n’avez pas à connaître le locataire. Remarquons en passant que si le locataire n’a pas payé toutes ses charges, le bailleur dispose du dépôt de garantie.
Pour djfizz Etes vous "remplaçant de syndic" ou syndic non professionnel, élu normalement en AGO Si vous n'êtes pas en régle vous aurez du mal, malgré votre bonne volonté, à faire avancer les choses .
Pour les precisions sur le sujet: - j'ai ete elu president du syndic BENEVOLE - j'avais recu l'article 20, et indiqué le non-reglement de toutes les charges au notaire du vendeur - oui, le vendeur se moquait bel et bien de ces 52 Euros dus au syndic. Je n'avais pas a connaitre le locataire (en theorie) et devais regler le probleme entre le proprio et le syndic
En fin de compte, et pour conclure, cette histoire s'est resolue: j'ai (de nouveau) telephoné au notaire du vendeur et la pression exercée par le notaire sur le vendeur a été payante puisque le vendeur a fini par payer ces charges... en ne manquant pas de me telephoner pour me faire part de ses sentiments (je suis -dixit le vendeur- procédurier)... Affaire close, mais je ne manquerai pas de suivre vos conseils si un tel cas se represente.
Opposition au domicile necessaire?
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2004 : 12:41:07
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