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Vlav
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 déc. 2004 : 10:23:18
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Bonjour,
Lors d'une vente en cours d'année d'un appartement, la taxe foncière est "normalement" répartie au prorata temporis entre le nouveau propiétaire et l'ancien; Quelle est la régle de calcul; le calcul est fait sur une base en jour ou en mois ?
d'avance merci.
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mimoon
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 11:58:43
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bonjour,
Il me semble qu'il s'agit d'un accord entre l'acheteur et le vendeur. La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier. Effectivement, il est d'usage de convenir d'une répartition au prorata temporis.
Je crois pas qu'il y ait de règles en la matière. Ceci étant il me semble qu'une répartition au mois est assez logique... En effet, allez pinailler au jour près me parait un peu absurde...
Mimoon |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 18:12:46
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En général la répartition est effectuée en n / 360 soit pour 12 mois de 30 jours. Pour une vente au 16 juillet : 196 / 360 au vendeur et 164 / 360 à l'acquéreur.
On peut aussi calculer en n / 365 et même tenir compte des années bissextiles. L'écart est infinitésimal. |
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Vlav
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 21:13:34
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| merci de votre rapidité, mais vos reponses divergent, et je suis confus dans le choix de la règle à appliquer ? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 22:58:02
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Bon sang il est quand même simple de soustraire le nombre de jours d'occupation depuis le 1er janvier juqu'au jour de la signature et donc remise des clés de 365 ! ou 366 ! Où est le problème ?
Vous êtes confus de quoi ?
LN |
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Vlav
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 23:24:42
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Grand dieu, surtout pas de coup de sang, lnsacorh, c'est mauvais pour un bon sommeil!
merci à tous . |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 18:35:37
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Vous ne nous avez pas dit comment s'est passé le Réveillon de Noël et celui du Nouvel An ?
Avez-vous fait du boudin avec ce sacré coup de sang ?
Le propos n'est pas de calculer le prorata temporis mais bien au contraire de se faire payer le dû au moment ou juste avant l'acte authentique, car les mauvais payeurs sont légion.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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répartition taxe foncière
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