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coucou, me revoila, alors j'ai poussé poru avoir un copro prof a la suite de nos prb (cf les post antérieures, ma voisine (ex syndic bénévol) a mis dans ma boite au lettre l'adresse pour ce nouveau syndic. Moi je suis allé les voir, aucun probleme je susi pour. Le futur syndic vient de l'appeler pour savoir si elle etait ok pour un rdv, elle les a envoyer chier et refuse totu syndic.
Le 3eme copro est introuvable, seul ma voisine a ses coordonées et ne veux pas les donner.
On se retrouve au meme niveau : tjrs pas de syndic car elle refuse !!
Vous revoila dans de beaux draps et avec une laverie qui ne lave plus, d'après ce que vous avez déjà raconté dans un autre topic relatif au paiement de vos charges d'eau (compteurs divisionnaires ou tantièmes ?) Maintenant c'est plus grave puisque vous vous trouvez dans la situation d'une copropriété en difficulté. En effet, malgré vos démarches, vous n'avez pas de syndic bénévole ou professionnel faute d'accord avec vos voisins. Il n'y a plus qu'une solution, c'est celle de la voie judiciaire. Ainsi devez vous faire appel à un avocat qui adressera une requête au Tribunal de Grande Instance en vue de nommer un administrateur judiciaire lequel sera chargé de désigner un syndic judiciaire. Le cas échéant, vous pourriez demander le bénéfice de l'assistance jurididictionnelle, afin de réduire vos frais. Je crois me rappeler que je vous avais conseillé de vous documenter et d' adhérer à une association de défense des intérêts des copropriétaires. Dominus bobiscum.Amen.
pour les coordonnées du troisième : si vous avez au moins son nom : vous allez au cadastre : vous payez 3 € et vous demandez la matrice de Monsieur X pour une propriété dont vous connaissez les références (voir cadastre dans votre titre de propriété) : en haut de la matrice cadastrale, vous avez avec un peu de chance, l'adresse actuel du number 3.
auriez vous des adresses pour association de défense des intérêts des copropriétaires ?
Car ils ont ifnalement accepter apparement, mais ils continuent de m'envoy" des menaces de jutices etc etc etec, me dise meme de plus leur parler sans avocat LOL, et je sens que ca va vite tourner au vinaigre cette histoire
Commencez par le début: Votre syndix, toute bénévole (oh, là ça va mal! en bon français cela vient de "Bien vouloir") qu'elle était, reste le syndic et en tant que tel ne peut pas vous refuser de vous donner l'adresse de qui que ce soit.
Est-elle démissionaire? Qu'elle vous donne tous les documents du syndicat, adresses comprises. Sous n'importe quel prétexte qu'elle refuse vous lui écrivez une lettre recommandée pour prendre date, en disant quelque chose du genre: Je tiens à vous rappeler les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 14 du décret du 17 mars 1967 modifié qui précisent que "La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée." De plus, l'article 33 du décret modifié cité précise encore que "Le syndic détient les archives du syndicat (....) Il délivre copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes." Bref, tout ça pour dire que la Loi du 10 juillet 1965 et ses décrets vous donnent des droits. Dans la feuille de présence vous avez forcément les adresses et sinon vous lui dites qu'elles manquent, ce qui ne se peut pas.
Commencez à taper du poing sur la table, autrement elle vous fait tourner en bourrique, alors qu'elle n'est pas très finaude.
Pour les associations allez voir l'ARC et bonne chance.
Il est dommage que vous ne continuiez pas sur votre premier topic et heureusement que oldman nous a à peu près résumé. Au prochain éposode , cliquez sur votre pseudo qui conserve vos 10 derniers écrits.
En attendant de tout coeur avec vous et bonne chance
me revoila, prb svp
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2004 : 15:19:13
