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Je pense acheter le bien (VEFA presque terminé) dont je vous rabas les oreilles depuis quelques messages (désolé).
je remercie tout le monde et en particulier Pégase pour les conseils.
J'ai néanmoins encore une question. Compte tenu du calendrier, je risque de signer le compromis de vente avant la fin de l'année et l'acte authentique début d'année prochaine.
Comment cela se passe-t-il au niveau des impôts ? * Est-ce la date du compromis qui tient lieu d'entrée en possession du bien (dans ce cas je devrais payer foncier et habitation), ou la date de l'acte authentique (dans ce cas pas de foncier ni de taxe d'habitation) ? * Dans quelle mesure qqun qui aurait signé l'acte authentique devrait payer dans la mesure où il devient proprio au fur et à mesure en VEFA. Est-ce une rêgle proportionnelle (j'ai payé 85% au 1er janvier je verse donc 85% des taxes demandées ?) ou les impôts ne sont-il exigibles qu'à compter de la 1ere année suivant la livraison ?
Merci
Alvin * Comme on paye en plusieurs fois dans le cadre d'un VEFA, dans quelle proportion peu
Vous ne paierez rien tant que l'achèvement n'est pas effectif et que la déclaration d'achèvement n'est pas envoyé à l'administration. Ce document est validé lorsque vous signez le PV de réception.
A compter de cette date, vous pairez la taxe foncière et la taxe d'habitation (si vous l'habitez)
Achat et fiscalité
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2004 : 13:02:08
