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Je me demande dans quelle mesure est-il possible de fermer une loggia ?
En efet, le promoteur d'un logement que j'envisage d'acheter en VEFA m'a dit que le rêglement de copropriété prévoyait qu'on puisse fermer la loggia moyennant d'utilsier des huisseries de couleur blanche mais que lui était au maximum de la surface habitable qu'il pouvait construire.
Je en vois pas alors comment moi je pourrais fermer cette loggia et agrandir ainsi la surface habitable du logement. PAr ailleurs, je change la destination de cette "pièce" et dois-je alors déposer un PC ?
Si vous êtes déja au maximum des la SHON autorisée (Dixit le promoteur) alors vous ne pourrez pas fermer cette logia. En plus, vous êtes en copro et je doute que les autres proprios acceptent que vous soyez hors la loi.
Sur une maison individuelle, c'aurait éventuellement été possible (avec le risque de se faire choper) mais là, je vois mal la chose.
En fait il me dit que c'est prévu dans le cadre du rêglement de copropriété. Donc du côté du syndic et de la copropriété ça devrait aller. Par contre c'est en effet l'aspect juridique qu'i m'embête car je modifie la SHON de mon logement.
Comment puis-je vérifier que l'immeuble est au maxi de la SHON ? Je dois pouvoir avoir accès au COS à la mairie à travers le PLU, mais pour la SHON de l'immeuble, je ne sais pas.
Disons, qu'il vaut mieux considérer que je ne peux pas fermer la logia et m'en servir pour négocier le prix ... car lui vend la logia comme fermable.
Vous devriez pouvoir consulter le PC en mairie. Ce dernier vous donnera la SHON disponible (taille de parcelle x COS) ainsi que la SHON utilisée. Vous pourrez alors voir si la logia peut être fermée et ainsi augmenter votre SHON.
Quel serait l'intérêt du promoteur qui a payé son terrain en fonction du potentiel des droits à construire de ne pas êter "au taquet" du COS ? Aucun. Donc vous pouvez croire le promoteur. Les droits à construire sont épuisés.
Pour connaître la SHON de votre immeuble, lisez votre acte, c'est peut-être indiqué... Vous n'avez pas encore acheté, demandez à votre notaire de vous trouver la réponse. Vous n'avez pas encore votre notaire, la mairie comme indiqué par Pégase. Regardez l'imprimé, il y a un tableau, c'est indiqué. Demandez bien à voir le permis et tous ses modificatifs, pour ne pas "rater" une information au passage.
Pas bonne idée de penser dès le début à fermer une logia car les surfaces extérieures sont précieuses à l'utilisation quand on est en appartement. Dommage de s'en priver. Y a vraiment pas d'appart plus grand dans vos moyens, dans le quartier ou la ville qui vous intérese ?
Fermeture d'une logia
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2004 : 23:56:09
