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Bonjour, la copropriété nous propose de prendre une antenne collective.(1440e+105e de frais totaux) Etant locataire depuis le 20/11/04, est ce à moi de payer les frais pour l'installation de l'antenne ou à mon propriétaire si celle ci est acceptée? Ai-je à prévenir ma société de gestion de la soumission d'un vote en AG pr la pose d'une antenne?? Et si les frais sont pour moi trop élevés, (je travaille à temps partiel, ne touche pas encore les APL, et il doit y avoir une vingtaine d'appartements ds mon bâtiment) suis en droit de les refuser ou de demander une aide quelconque?? je vous remercie Cordialement
Les frais d'installation, de remplacement ou d'entretien sont à la charge de la copropriété (article 2 de la loi du 2 juillet 1966). Ces frais sont par contre récupérables sur les locataires qui utilisent l'installation au moyen d'un branchement; il leur est demandé une quote-part égale au quotient du total des frais exposés par le nombre de branchements (article 3 du décret du 22 décembre 1967).
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Tout dépend si vous acceptez de vous raccorder au reseau ou non.
Si non, vous n'avez pas à payer. Si oui, le bailleur est en droit de vous demander une quote-part des dépenses d'installation ET des frais d'entretien et de remplacement, comme le précise effectivement pantxo 1978. Au passage, la loi mentionnée est celle sur les télécommunications (). Pour ce faire, le bailleur doit obtenir de vous l'acceptation expresse de ce raccordement sinon pas de réclamation (cour cassation 3e ch., du 29.01.2002 n° 99-17042)
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C'est au proprio de payer MAIS si le locataire accepte expressement d'être raccordé, alors le bailleur peut répercuter les frais d'installation et d'entretien selon les textes mentionnés
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antenne collective, qui paie??
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2004 : 10:54:45
).