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meta_baron
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 déc. 2004 :  14:02:31  Voir le profil
bonjour, je voulais savoir si je pouvais payer mes charges locatives une fois par an a la date du renouvelemnt du bail, ou esque je suis obliger de les payer tous les mois.
merci
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Eric95210
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 20 déc. 2004 :  15:47:46  Voir le profil

Il faut voir votre propriétaire si rien n'est précisé dans votre bail mais il serait étonnant que votre propriétaire accepte de financer gratuitement les avances de charges pour vous (croyez-vous qu'EDF ou FRANCE TELECOM accepteraient que vous ne les payer qu'une fois par an ?). Les charges que vous payez ne sont que des avances et la régularisation doit être faite une fois par an.
Je suis étonné que vous ayez un bail d'un an car les baux d'habitation sont généralement de 3 ans.

Cordialement
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 déc. 2004 :  22:33:45  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Etes-vous en location meublée ou non meublée ?
si meublée, alors il faut vous reporter au bail.
si non meublée, alors texte de loi : n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

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