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J'habite un appartement au RDC depuis le 1er Janvier 2003 et je viens de recevoir ma régul de charges locatives de 2003 (pas en avance donc...). Je me pose plusieurs questions sur le détail de ses charges qui m'ont été transmises par mon propriétaire (il m'a transmis une photocopie du relevé que lui a transmis le syndic de l'immeuble) qui est le suivant :
Charges communes générales 532,67 Copropriétaire par compte 28,99 Charges superstructures B 162,27 Charges ascenseur B 14,42 Charges spécifiques 84,3 Charges compteurs eau 46,82 Gestion comptable compteurs 14,01 Charges réseau câblé 4,44 Sous total Appartement 937,92 Charges communes générales 90,94 Charges ascenseur A 8,74 Charges ascenseur B 8,96 Charges ascenseur C 10,54 Charges spécifiques 15,97 Charges parking 103,48 Sous total Parking 238,63 Charges communes générales 19,49 Charges ascenseur A 0,42 Charges ascenseur B 0,39 Charges ascenseur C 0,39 Charges spécifiques 1,77 Sous total Cave 22,46 Compteurs Eau chaude 180,6 Compteurs Eau froide 38,04 Total 1417,65
C'est bien simple : je n'y comprend rien!!!!
a. On me dit : la part à votre charge est de 1003.33. Le problème est qu'il m'a été impossible de retrouver ce total avec les données ci-dessus! Alors si quelqu'un ayant un oeil averti peut m'éclairer...
b. J'habite au RDC, et je n'ai ni parking, ni cave (mon propriétaire en a conservé l'usufruit)... Je n'utilise donc jamais l'ascenseur qui y mène (le dépôt d'ordure est certes au 1er sous-sol, mais j'utilise les escaliers)... Dois je donc tout de même payer les charges afférentes à tout ceci???
c. Enfin, mon appartement et celui de mon propriétaire sont issus du partage d'un appartement plus grand. J'ai les tantièmes sur le relevé, mais je subodore que lesdits tantièmes sont ceux de l'appartement initial !!!! Mon propriétaire ne me répondant pas à ce sujet, ai-je le droit de réclamer au syndic. le détail des tantièmes de tout l'immeuble, ou au moins de savoir à quelle surface correspondent ceux qui me sont affectés?
Si quelqu'un pouvait me donner une réponse rapidement... D'avance merci!
commence deja par demander à ce que toutes les pièces justificatives soient tenues à ta disposition. tu en as le droit. ensuite, en ce qui concerne les tantièmes ça risque de ne pas être evident. il faudrait se renseigner à l'adil.
pour la cave et le garage, s'ils n'apparaissent pas dans ton bail tu ne peux avoir de charges sur ces postes.
dis m'en plus sur l'appart. qu'est ce qui est inclus dans les charges ? car 1000 et quelques euros c'est deja pas mal...
question c: Le syndic ne devrait pas vous répondre car votre seul interlocuteur est votre bailleur. Vous pourriez tjs essayer avec le syndic (on ne sait jamais ). Il - votre bailleur - a dû normalement vous remettre une copie du RC (règlement de copropriété) à votre entrée (c'est une obligation). C'est sur le RC que vous trouverez les tantièmes de l'appart en question et celui des parties communes pour lesquelles vous devez payer.
La liste que vous donnez est le relevé typique que tout syndic envoie à chaque proprio. Avez-vous la photocopie ??? Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de demander à voir les factures car 1) vous n'y avez accés que pdt 1 mois, 2) le bailleur et le syndic ne vous donneront pas si facilement accès et feront trainer les choses et 3) vous n'y verrez rien du tout !!! car il faut au minimum s'y connaitre un peu et je ne vois pas le comptable vous sortir toutes les factures de la copro pour vous les mettre sous les yeux : soyons réalistes un instant !
Ce que vous pouvez faire concrètement c'est: 1) demander par LRAR a votre bailleur copie du RC et copie ou les tantièmes sont bien indiqués pour VOTRE appart 2) voir les charges que votre bailleur vous réclame à titre locatif : pour cela, voir le décret 82-713 du 26 aout 87 que je vous donne en fin de message. Tout ce qui n'est pas listé dans ce décret n'est pas à votre charge. 3) si c'est juste un document préparé par le bailleur, réclamer la copie officielle du syndic ... c'est suffisant pour s'y retrouver et vérifier les charges. Sachez que si les copro ont donné leur quitus au syndic lors de l'AG, vous ne pourrez pas contester le total de telle facture si c'est bien une charge pour le locataire. 4) vous ne payez cette régul QUE si vous avez tous les documents réclamés ! Mais faites bien une LRAR de facon à prouver votre bonne foi.
PS: au passage, regardez bien la date à laquelle le syndic a envoyé ces comptes de régul: vous verrez bien si c'est le syndic qui est très en retard ou bien si le copro a gardé sous la main les documents .... Mais ca m'étonnerait de la part du syndic car ils sont dans l'obligation de cloturer les comptes 1 fois par an à date fixe de facon à convoquer l'AG des copro endéans 6 mois de la cloture. Pour l'ascenseur, c'est noté également dans le RC mais un RDC ne paye pas de charges si pas de parking ou si pas d'ascenseur pour les caves/poubelles. Dans la mesure ou vous avez un local en sous-sol accessible par ascenseur, vous devez payer même si vous prenez l'escalier. Dommage mais c'est comme cela. De toutes maníère ca ne devrait vous faire que des peanuts car c'est proratisé par étages/utilisation !
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Seb 85 bonsoir Au départ il y a déja une erreur d'adition ce n'est 937,92 mais 887,92€ les charges parking ne semble pas vous étes comptés pour l'acces aux poubelles comme le dit Joulia c'est dommage. De toutes façons 1000 € ou plus demande un justificatif.
Charges locatives abusives?
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2004 : 16:31:28
).
même si vous prenez l'escalier. Dommage mais c'est comme cela. De toutes maníère ca ne devrait vous faire que des peanuts car c'est proratisé par étages/utilisation !