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jp91
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  19:24:53  Voir le profil
Bonjour,
Etant locataire mon proprio veut nous faire payer l'electricite du portail qu'il a fait installer sans nous demander quoique se soit.En a t-il le droit?
De plus il veut faire payer le changement de la pompe de la chaudiere à gaz ainsi que la piece car celle-ci vient de lacher.En à t-il le droit?
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 22 déc. 2004 :  07:26:25  Voir le profil
Citation :
Etant locataire mon proprio veut nous faire payer l'électricite du portail qu'il a fait installer sans nous demander quoique se soit. En a t-il le droit?

oui, il s'agit d'une consommation d'énergie que vous faites en ouvrant et ferment le portail.
Il avait le droit de l'installer sans vous demander votre avis.
Il n'a pas le droit de vous faire participer aux frais de son installation.
Il a le droit de vous faire payer ses frais d'entretien (celui qui doit venir une fois l'an pour contrôler que les pièces de sécurité fonctionnenet bien).
Il a le droit de vous modifier le loyer au motif de l'embellissement (c'est le terme approprié pour dire qu'il a mis quelque chose de différent de ce qui était là avant).

Citation :
[De plus il veut faire payer le changement de la pompe de la chaudiere à gaz ainsi que la piece car celle-ci vient de lacher.En à t-il le droit?

La pompe est un organe principal de la chaudière, c'est le propriétaire qui doit la payer.
La chaudière a besoin d'un entretien annuel. C'est à vous de le payer et de choisir votre intervenant si vous êtes le seul à utiliser la chaudière.
Le propriétaire s'en occupe et il refacture au locataire via les charges si la chaudière est partagée par plusieurs locataires.

Si l'immeuble est occupé pour partie par le propriétaire et pour partie par le locataire... On applique ce qui est dit plus haut avec les dispositions de partage qui doivent être précisées dans le bail.

Faites donc un tour du côté de ce lien :
http://universimmo.com/accueil/unijur018.asp

seborga1
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