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j'habite dans une petite impasse privée non fermée par une barrière à Nantes. Je recherche des infos sur les droits de stationnement des riverains et des véhicules extérieurs.
J'ai entendu plusieurs sons de cloche et je recherche un texte pour arbitrer.
Nous sommes propriétaires de la rue et assurons l'éclairage, le revêtement... Nous avons une association de riverains.
1/ votre impasse n'est pas fermée donc tout le monde à le droit de stationner (un extérieur). 2/ Point de vue de la police pour faire enlever ce véhicule extérieur: c'est une impasse privée, on ne peut pas intervenir.
Anecdote: Une voiture est restée 8 jours dans la rue. Des demandes d'enlèvement au poste de police situé à 20 mètres n'ont rien fait. Un riverain a pris le numéro et a demandé à un policier de faire une vérif: c'était un véhicule volé, 1h après la voiture était enlevée!
Quelle est la loi qui règlemente le stationnement dans une impasse privée vis à vis de la police?
L'impasse est privée donc lorsqu'un véhicule stationne dans l'impasse cela ressort de la violation de domicile.
A part porter plainte pour violation de domicile, je ne vois que l'apposition d'un panneau "propriété privée accès interdit" à l'entrée de l'impasse pour vous prémunir du problème de stationnement illicite.
impasse privée
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2004 : 14:31:20
