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J'achète dans quelques jours un appartement à un particulier. Lors de mon précédent achat via une agence, j'avais visité le bien le jour même de la signature afin de m'assurer qu'il était dans le même état que lors de la signature de la promesse d'achat et qu'il était effectivement vide. La procédure est-elle la même dans le cas présent, de particulier à particulier ? Le vendeur peut-il me refuser cette visite ?
bonjour, c'est idem, vous pouvez demander au vendeur de visiter l'appartement avantla signature de l'acte authentique. Si il refuse faite mettre des réserves sur l'acte authentique. bonne journée
je ferais quelques "réserves" sur les " réserves" à insérer dans l'acte authentique s'il n'y a pas visite préalable:il n'est pas possible à mon avis d'émettre des réserves, car le bien est vendu"en l'état" et "bien connu de l'acquéreur"; et quand bien même l'acquéreur viendrait à obtenir d'insérer ces réserves,il me semble difficile de pouvoir chiffrer un préjudice éventuel et surtout d'en obtenir le dédommagement; pour faire court, on achète ce qu'on a vu. - soit, ce qui est préférable, on re-visite avant la signature, - soit on fait confiance au vendeur, à ses risques et périls; Pour la petite histoire, il est arrivé ( entre autres )qu'un bien ait été occupé, à l'insu du vendeur,entre le compromis et la vente....et il y avait de gros chiens; mais c'est quand même l'exception !
Le visite juste avant signature c'est ce qu'il y a de mieux, à condition d'avoir un repère contractuel entre vendeur et acheteur, c'est à dire à condition d'avoir fait un état des lieux contradictoire entre vendeur et acheteur juste après (dans les 24 h à 3 jours, c'est lidéal) la signature du compromis de vente. Sans cela, comment pourrez-vous démontrer que tel ou tel élément a disparu, ou a été détérioré depuis l'engagement pris par le compromis.
L'idéal est de se fixer rendez-vous pour la visite, juste avant le rendez-vous chez le notaire. Prévoir le temps de trajet du bien jusque chez le notaire + 1 à 2 heures pour la visite, à faire avec le constat dont je parle plus haut. Prendre du papier cabonne... On fait le nombre d'exemplaire qu'on veut d'un seul coup.
On en profite pour relever les compteurs.
Moralité : ne jamais prendre rendez-vous de signature chez le notaire à 8 h le matin. Eviter également le genre 19 h 30 chez le notaire et 17h 30 chez le vendeur quand c'est en plein hiver... Si le vendeur a enlevé les ampoules... si son compteur EDF n'est déjà plus alimenté vous n'y verrez rien!
Si vous n'avez pas d'état des lieux au compromis, inutile de perdre votre temps, vous serez seul à devoir supporter les mauvaises surprises, faute de preuve !
Vous payez là pour tout les vendeurs peu scrupuleux qui sont partis en emportant les radiateurs, le chauffe-eau, l'évier en inox (oui,même aprés des années d'utilisation), les poignées de porte,...
Nous avons demandé une visite la veille de l'acquisition de notre logement actuel en présence de l'agent immobilier, et nous mêmes avions proposé à l'acquéreur de notre ancien appartement de venir visiter mais il avait décliné l'offre. C'est dommage mais
visite avant signature acte
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2004 : 14:56:05
