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sur les toits terrasse inaccessibles des bâtiments d'une copropriété se trouvent des édicules (avec toit terrasse) destinés à recevoir les machineries ascenseur de chaque bâtiment. Dans certains cas l'édicule d'un bâtiment couvre aussi la chaufferie desservant plusieurs bâtiments qui sont d'ailleurs réunis entre eux physiquement. Le reglement de copropriété (construction de 1975) ne fait pas explicitement mention des dits édicules et il n'y a pas de lot en tant que tel. Jusqu'à ce jour les charges relatives à l'entretien des dits édicules (ravalement notamment) ont été payées sans distinction par groupe de bâtiments lorsque ceux-ci sont réunis entre eux et ont une seule et même chaufferie. Or à l'occasion de la réfection des toits terrasses le syndic (modifiant d'ailleurs son ordre du jour voir ce point que j'évoque dans le dossier "assemblées") a voulu imputer au seul bâtiment "A" qui supporte l'édicule contenant la chaufferie de 3 bâtiments "ABC" le coût de la refection de l'étanchéité du toit terrasse de l'édicule chaufferie au motif qu'il cntient aussi la machinerie ascenseur du bâtiment A. La résolution a été refusée par les copropriétaires du dit bâtiment A. L'objet est donc en litige. Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses éclairées. Il est à noter que la chaufferie a été refaite, avec peintures des sols et murs intérieurs, partagée par l'ensemble des copropriétaires du groupe de bâtiments ABC Bobjosse
Le syndic n'a pas à créer de nouvelles répartitions de charges, seraient-elles plus équitables, voire plus légales.
Il lui appartient d'appliquer les répartitions telles qu'elles sont dans l'état de répartition des charges, même si elles sont inéquitables, voire illégales.
définition des lots
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2004 : 17:22:21
