****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Voici la question posée à la prochaine AG par le syndic:
(le Réglèment de Copropriété date de 1965 et la question n'a jamais été évoquée jusqu'à ce jour)
"L'AG prend acte des dispositions de l'Art. 49 de la loi relative à l'adaptation des réglements de copropriété. Le syndic a consulté le notaire pour la réalisation d'un audit, en fait il est préférable de realiser une mise à jour du réglement. Le coût approximatif de la mise à jour est de 760 € TTC, il faut également ajouter 40 € par lot pour l'acte autentique. Le budget global de l'opération est de l'ordre de 2.500 € - décide de confier les travaux... Pour contre, etc."
Il faut préciser que la formulation tient lieu de devis car rien d'autre n'est ajouté à la convocation et il n'y a aucune explication de ce nous obtiendrons à la fin. Pas de tableau, pas de nom du prestataire, rien. Le syndic compte-t-il le faire lui-même?
Vient s'ajouter à à ce flou le fait que la copropriété à fait l'objet d'une redistribution des millièmes sans l'unanimité requise et que des appartements ont été greffés (à la place de garages existants) sans que le nombre de tantièmes soit augmenté...
Je crains que ces fraudes vont être entérinées dans la foulée comme s'il s'agissait d'accepter une modification obligatoire dont le syndic n'a pas parlé depuis 4 ans que la loi SRU est sortie.
Premièrement, je crois savoir que la modification du RC n'est pas obligatoire. Par contre le Syndic Doit l'avoir proposée avant le 31 dec 2004. Vous avez raison dans votre cas de relancer le problème des changements de millièmes (qui en n'aucun cas n'est à l'ordre du jjour dans la modification sous la Loi SRU)
Deuxièmement, Une attaque via le tribunal pourrait être envisagée, seule possibilité pour remettre les millièmes à plat, pour cause de péjudice etc....
Malheureusement vous savez aussi que depuis la SRU , il n'est plus possible de faire d'additif à la convocation. Toute question arrivée après le départ de la convocation sera mise à l'ordre du jour à la prochaine. A faire en LRAR pour en avoir la peuve et qu'elle ne se retrouve pas dans les oubliettes
Ne parlons donc pas des millièmes. Parlons de la question posée.
Le syndic peut-il demander 2.500 € simplement comme ça pour "être à la mode" sans trop savoir ce que l'on va changer. Pourquoi n'y-a-t-il pas une énumération des articles à changer? Au moins le nom du prestataire.
Puis, qu'advient-il si le Réglement est contraire à la Loi? C'est la loi qui s'impose car elle est d'ordre public, ou je me trompe?
Si un copropriétaire veut faire valoir ses droits selon la loi et que le réglèment le lui empèche, qui des deux a raison?
Vieux réglement et modification en AG
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2004 : 18:15:10
