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D'après l'ARC, un gardien ou homme de ménage bien qu'employé du syndicat est néanmoins un préposé du syndic puiqu'il reste sous les ordres et contrôle du mandataire du syndicat.
Le décret de 1967 (ancienne et nouvelle formule) a précisé les interdictions concernant les préposés du syndic; pouvoirs en AG , présence au conseil syndical,...Cela peut effectivement permettre des rapports plus sains et équitables et éviter certains conflits d'intérêts...
Une AG présidée par un copropriétaire salarié de la copropriété peut-elle être annulée au TGI ? Qu'en pensez-vous ?
Ben non : en l'état des textes, bien qu'en fait l'employé d'immeuble soit totalement dépendant, soumis aux seules directives du syndic, lequel a en plus, seul, le pouvoir de l'embaucher et de le licencier ( vous voyez l'épée de Damocles suspendue en permanence au dessus de la tête de cet employé), pour autant, en droit, il est l'employé du Syndicat, son préposé.
De ce fait, l'employé du syndicat/copropriétaire peut non seulement participer à l'AG comme tout coproprio, la présider, mais aussi être membre du CS ! ..... ce qui est un comble, le CS ayant justement pour mission de controler le fonctionnement du syndicat ....et donc celui de ses employés.
Nous sommes en copropriété, donc pas à une abérration près !!....
Vous noterz au passage que l'employé du syndicat, même s'il n'est pas copropriétaire, peut participer aux AG et la présider dans la mesure où il reçoit mandat pour représenter un copropriétaire ! C'est le genre de chose à ne jamais faire !!!
Dans cette situation, il appartient aux copropriétaires de ne jamais désigner l'employé/copropriétaire à la présidence de l'AG, et pas du tout au CS ! Faites circuler l'information, surtout au CS !!
Bien d'accord ... sauf que si ce syndicat, bien que petit, a un employé, et que cet employé c'est le représentant légal du syndicat, je m'interroge sur la licéité d'un contrat d'embauche, signé d'une part par Mr Paul, es-qualité syndic, et d'autre part par le même Mr Paul en tant qu'employé ....
Bon, déja que c'est parfois un peu compliqué, pardon d'en avoir rajouté ! ....
Un gardien copropriétaire peut présider une AG ?
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2004 : 15:00:36
