****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je vous contacte pour un problème de millième concernant ma copropriété. J'ai en effet acheté un bien depuis moins d'un an dans une petite copropriété comprenant 6 lots.
Le problème est assez simple en fait. Durant le passage d'un marchand de biens il y a 15 ans, les combles qui servaient alors de grenier ont été affectées aux lots du dernier étage et ont obtenu le statut d'habitabilité pour former des duplex. Cependant, lors de cette transformation, les millièmes n'ont pas été correctement recalculés... Je m'explique ... Les milliemes du dernier etage sont calculés en ne prenant en compte les combles que comme s'il s'agissait de greniers et non de surface habitable... Ceci a bien entendu été voté par le marchand de biens!
Le problème est donc que ces propriétaires payent moins des charges qu'ils ne le devraient. Je suis, bien entendu, dans le cas ou j'en paye plus que je ne devrais. A titre d'exemple, un autre copriétaire paye depuis 15 ans 30% de charges supplémentaires par rapport a ce qu'elle devrait normalement payer. Pour completer cette description, je dispose d'une surface inferieure en loi Carrez que certains de ces propriétaires et dispose cependant d'un nombre de milliemes supérieurs...
A ceci vient se greffer le fait que le passage des combles en habitable n'a pas été déclaré en mairie ou a l'urbanisme... Ceci influe donc potentiellement sur la taxe d'habitation, et la taxe fonciere de ces propriétaires, en plus des charges de copropriété.
Comment procéder pour determiner une nouvelle répartition des millièmes. Ce point a été abordé en AG mais les propriétaires du dernier étages refusent en bloc. Ils sont de bonne foi et le notaire leur a présenté leurs appartements comme étant des duplex avec combles aménagées...
Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez apporter sur ce problème épineux.
Repartion des millièmes
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2004 : 16:49:11
