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Fredjack
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188 réponses |
 Posté - 20 nov. 2004 : 06:27:25
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Bonjour,
Je constate sur les charges d'entretien de l'ascenceur le devis est de 1000€ supplémentaire par rapport à l'année précédente?
Ai-je la possibilité d'obtenir les documents ou l'adresse de la société( je ne suis pas au conseil syndical), je fais juste parties de ces coopropriétaires qui ont le droit de payer et de ce taire.
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 11:22:55
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Vous constatez sur les charges d'ascenseur : il s'agit des comptes ?
Mais vous parlez de devis ? Il s'agit d'une convocation en AG ?
Les copropriétaires n'ont pas le doit de parler dans votre syndicat ? Il n'y a pas de conseil syndical ? Il n'y a pas d'assemblée ? Les copropriétaires ne sont pas invités à vérifier si bon leur semble les justificatifs des charges au cabinet du syndic ?
De quoi s'agit-il exactement ? |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 07:12:21
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Je me suis mal expliquée, pardon, il s’agit du contrat d’entretien !
1000€ de plus sur une année par immeuble (il y a 3 immeubles)
Le syndic doit il me donner ce contrat si je le lui demande !
Si l’adresse se trouve dans l’ascenseur ai-je le droit d’obtenir le contrat.
Apparemment nous avons le droit de parler mais nous ne sommes pas écouté, bons nombres de personnes ne se déplacent même plus.
C’était la première fois que j’assistais à une assemblée je découvre la copropriété.
J’ai l’impression que tout ce décide entre le Syndic et le Président du Conseil Syndical
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 17:48:52
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En tant que <simple>copropriétaire vous ne pouvez obtenir du syndic une copie du contrat d'entretien de votre ascenseur mais vous pouvez (devez)la demander au CS qui doit(devrait)en avoir un exemplaire.
Sur ce contrat doit figurer une clause de révision de prix avec différents indices.
S'il n'y a pas eu de modification du contrat(ce qui est souhaitable actuellement en attendant les arrêtés d'application du 09.09.2004)la hausse du coût de l'entretien doit être conforme au calcul ressortant de l'application de la clause de révision.
De plus pour vraiment vérifier il est souhaitable que vous ayez une copie de la dernière facture de l'ascensoriste ;elle doit faire ressortir le détail de ladite révision-qui suivant la formule employée devrait être de l'ordre de 3%-
En tant que copropropriétaire vous avez parfaitement le droit d'avoir des explications sur ce problème ainsi que sur tout ce qui touche les parties communes de votre copropriété |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 18:02:53
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Felix 1930 a tout à fait raison.
Il y a plusieurs raisons possibles d'augmentation du contrat, indépendemment de sa révision annuelle : la première est la modification du contenu mêmedu contrat, par exemple s'il y a eu installation d'une télégestion ou simple téléalarme. Une augmlentation de 1000 € n'est pas une paille ! |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 19:46:11
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L'ascenceur est neuf 2 ans, j'ai entendu des copropriétaires dire qu'ils avaient opté pour le + cher?
Je vais me renseigner près du CS?
Merci
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 08:30:34
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Le plus cher,sauf option telle que celle indiquée par JPM,est le contrat complet il représente un coût supérieur à 25% du contrat dit normal.Pour un ascenseur de 2 ans un tel contrat était superflu.
Si vous ne l'avez déjà fait vous devriez <récupérer>sur legifrance.gouv.fr le décret n°2004-964 du 09.09.2004 (JO du 10.09.04)dans lequel vous trouverez de nombreuses indications sur ce que (doit)devra être les prochains travaux et contrat concernant les ascenseurs.A examiner,pour votre cas,l'article 4 sur les contrats en cours |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 17 déc. 2004 : 06:28:18
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Bonjour,
Réponse du Syndic:
Suite à modernisation des ascenceursil a été souscrit un contrat d'entretien type complet mars 2002 dépannage 7/7 jours + télésurveillance.
( qu'appelle t'on télésurveillance?)
Le syndic à négocié au tarif dit"simple" pendant la 1ére année de garantie soit 27%.
Du 1/04 /2002au 31/02/2003 le contrat était de 1747.12€- 215.95€ correspondant à mars 2002(l'ascenceur étant arrêté).
Du 1/04/2004 au 31/03/2004 2 668.23€ pour 4 trimestres.
Du 1/04/2004 au 31/03/2005 2 750.00€
Voilà l'explication!
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2004 : 14:51:35
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télésurveillance=en cas d'appel de l'usager bloqué dans la cabine,l'ascensoriste peut interroger à distance l'appareil en passant en revue un certain nombre de point de contrôle prédéfinis permettant de localiser l'origine de la panne
Il existe aussi la téléalarme avec certains avantages par rapport à la télésurveillance.
Dans votre cas,un ascenseur de 2 ans, un contrat complet n'est pas justifié.Revoir ou voir pour ce problème de contrat en plus de l'article 4 du décret du 09.09.2004 les 3 arrêtés d'application du 18.11.2004 (JO du 28.11.2004) sur légifrance.gouv.fr
également interessant sur le site de unarc.asso.fr le dossier du mois de décembre 2004 sur une analyse de ces arrêtés(en version word) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2004 : 15:18:40
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complément:
vous indiquez <le syndic à négocié au tarif dit simple.....soit 27%<
sauf erreur de ma part c'est l'inverse un contrat version 1977 normal (dit simple)c'est 73% d'un contrat complet
le contrat complet c'était le remplacement d'un certain nombre de pièces (câble,poulies..)rien à voir avec le dépannage 7/7j(heures?)qui est une option |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 17 déc. 2004 : 20:54:28
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Ce n'est pas un ascenceur de 2 ans c'est lorsque les ascenceurs ont été modernisés (il y a 2 ans)
Le syndic à négocié au tarif dit"simple" pendant la 1ére année de garantie soit 27%de réduction ( c’est la réponse du syndic mot à mot)
lors de la modernisation de l’ascenseur je pense que le remplacement d'un certain nombre de pièces (câble, poulies..)
J'ai demandé les contrat d'entretien au Syndic et CS mais je ne pense pas obtenir satisfaction.
Merci de votre réponse
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