****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens de signer une promesse de vente pour un appartement loué. j'ai obtenu la copie du bail des locataires. Le bail a été signé le 1er février 2001 pour un loyer de 2800F. Le loyer actuel est de 475 euros, ce qui ne correspond pas au loyer qui aurait du être obtenu après application des augmentations calculées en fonction des indices du coût de construction. Il y a eu, semble-t'il, une augmentation en février 2004 mais sans qu'aucun avenant ou nouveau bail ait été signé. Que dois-je faire pour être en conformité avec la loi et comment devrai-je procéder pour l'actualisation des loyers? Devrai-je calculer à partir du loyer payé en 2004 avec, comme indice de référence, celui paru à ce moment-là? En vous remerciant par avance.
Il est possible qu'à la fin du bail de 3 ans, le propriétaure ait procédé à un alignement du loyer sur ceux équivalents du quartier. Le plaus simple est de lui demnder.
montant du loyer
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2004 : 11:46:38
