ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Date signature et date d emmenagement
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

lolos16
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 déc. 2004 :  12:18:02  Voir le profil
Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis il y a deux mois pour une maison. Le compromis indique que la date de signature definitive pourra survenir au plus tard le 30 mars 2005, cette date ayant été choisie en accord avec les propriétaires lors du compromis pour qu'ils aient le temps de trouver un logement (en location) en remplacement, ce sont des personnes agées.
Les propriétaires viennent de nous appeler, ils viennent de trouver un logement mais ils n'auront peut-être les clés que le 1er ou le 2 avril. C'est un appartement neuf qui devait être prêt au 1 janvier, mais qui a un peu de retard. Il est possible qu'ils l'aient courant mars mais au cas ou. Ils auront plus de précision sur la date exacte par l'entreprise qui réalise les appartements début janvier.

La solution la plus simple serait de signer l'acte de vente dans les temps (avant fin mars donc), c'est d'ailleus le souhait des propriétaires de notre maison et de convenir à l'amiable d'un éventuel délai supplémentaire pour la libération de la maison, style première semaine d'avril au pire.
Les propriétaires nous proposent d'ailleurs des indemnités de depassement, je n'avais rien demandé.

Pensez-vous que cette solution (signature définitive mars, emmenagement début avril, avec clause de pénalités en cas de retard) est viable et légale ? Comment se protéger de notre côté en cas de depassement supplémentaire (notamment concernant la date ou nous enverrons notre préavis pour notre location actuelle).

Merci,
Laurent.

Edité par - lolos16 le 18 déc. 2004 12:19:11
Signaler un abus

jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 18 déc. 2004 :  12:37:15  Voir le profil
C'est tout à fait légal. Prévoyez dez indemnités journalières élevées en cas de dépassement du délai prévu. Attention à l'assurance du logement (qui l'assure pendant cette période). Tout cela peut être indiqué sur l'acte authentique.

A l'inverse :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=18874&SearchTerms=convention,d'occupation

jcm
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com