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voila j'habite face à un stade de foot à Caen, le problème, c'est qu'un weekend sur 2, il m'est dans l'impossibilité de me garer sur le parking privé de la résidence, vu que beaucoup de spectateur du match se garent sur nos places.
On a bien prévenu la police, mais ils ne veulent rien faire, vu que c'est un terrain privatif.
On a également demandé à l'office d'HLM, de poser même juste une chaine à défaire à l'entrée du parking (le portail électrique serait le top), mais rien à faire. Ils ont juste posé à l'entrée du parking, 2 panneau marqués propriété privée.
La ville de Caen, ne veut rien faire. En effet, 25000 personnes à 15€ le billet, c'est plus important que la paisibilité de 40 locataires.
Puis-je demandé au bailleur, de poser un portail, même s'il n'est pas électrique, à la vue de l'art 1719 : "le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail"?
De plus, de quel code de loi, cet article est il tiré ?
enfin, quelles procédures peut-on engagé pour obliger cet office de poser un portail si jamais on était dans nos droit de l'exiger ???
Merci de me répondre... car la la situation devient insupportable.
Ce que vous citez est, en fait , partiellement , l’art. 1719 du Code civil
Citation :Article 1719
(Loi nº 46-682 du 13 avril 1946 Journal Officiel du 14 avril 1946 rectificatif JORF 16, 24 avril)
(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 187 I Journal Officiel du 14 décembre 2000)
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
1º De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ; 2º D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3º D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; 4º D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.
Il y a fort à craindre que votre affaire soit pot de fer contre pot de terre… Si vous allez en justice , par ex par le canal d’une assoc de défense des locataires, vous aurez peut être un beau jugement du type « le tribunal ordonne à la Sté de HLM de XXX de prendre toutes mesures qui balalblabla permettent aux locataires balalbla etc stationner blalabla etc » et guère plus .
Menfin, ce que je cherche, c'est le fait de pouvoir me garer comme je veux sur le parking de la résidence
Je ne comprends pas très bien votre " Menfin " . Oui, on a bien compris votre but : votre exposé était fort clair.
Pour ma part, je vous donnais l'information, en réponse à votre première question , précise et spécifique à ce point, de savoir quelle est la consistance exacte de l'art. 1719 que vous évoquiez et qu'il s'agit d'un art. du CC.
Je vous donnais par ailleurs l'opinion , en réponse à votre autre question , qu'une demande à votre société de HLM pour un portail a peu de chances de trouver aboutissement par une pure voie de droit.
Le menfin n'était pas une réprimande ou quoique ce soit de négatif.
Ce que je voulais dire, si j'ai bien compris votre 1ère réponse, c'était que s'il fallait aller en justice, même avec une association de défenses des locataires, que le jugement serait ordonné à la faveur des locataires... Non ???
Vous pouvez toujours vous regrouper avec les locataires en envoyant une pétition à l'office HLM, au maire et au président du Stade Malherbe. Au fait, il n'y a pas de fourrière à Caen ? Dans d'autres régions, on dissuade les supporters sans gêne en poinçonnant leurs pneus. Mais ne vous faîtes pas prendre. J'ai connu des Marseillais habitant près du stade Vélodrome qui s'arrangeaient pour ne pas laisser leur voiture dans le secteur lors des matchs ou bien les sortaient à l'avance et les rentrer après la fin du match .... Vive le sport !
Demande de pose de portail pour parking
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2004 : 00:03:34
