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bonjour, voici l'exposé de mes mésaventures en matiere d'achat d'appartement .. courant octobre , je signe un compromis de vente pour acheter un appartement..avec le notaire , nous nous entendons pour que la vente soit effectuée au plus tard le 15/11/04 (afin que le certificat amiante plomb termite effectué par le proprietaire le 11/08/04 soit toujours valable)... peu avant la signature , le notaire m'appelle en me disant que la vente était repoussée car l'état hypothécaire avait montré qu'il n'y avait plus deux co proprietaire mais 5 co pro en tout..et comme il fallait faire modifier le RC , cela allait prendre plus de temps .. Trois semaines s'écoulent , rien ne se passe..entre temps , les vendeurs en ont eu ras le bol et debut decembre décidént tout simplement d'annuler la vente ! Moi qui avait tout de pret ( entreprise pour les travaux , argent du pret sur mon compte ..) , je recois tout simplement un appel du notaire me disant que les proprietaires venaient de tout annuler ..15 jours apres la date butoir de vente , si rien n'est signé , ils peuvent tout annuler sans dommage et interet.. je viens de recevoir le cheque du depot de garantie que j'avais versé..je n'ai rien perdu (ouf ..) mais mon reve s'envole !! est ce normal ? sont ils vraiment dans leur droit ? merci de vos reponses ..
Malheureusement, dans le compromis de vente , il est écrit " à defaut de signature de l'acte dans les delais prévus , les présentes seront frappées de nullité de plein droit et les parties déliées de tout engagement à l'exception de ceux découlant de l'application de la clause "depot de garantie" ci apres .."
en effet , j'ai récupéré ce jour mon depot de garantie , je pense à la lecture de ce compromis que je n'ai droit à aucun domm et interet ...mais je trouve cela un peu trop facile !!! qu'n pensez vous ?
qui a fait le compromis ? si c'est le notaire, il doit y avoir une clause indiquant qu'en cas de non obtention de l'intégralité des documents dans les délais, le délai de signature est augmenté d'autant. pour les Tissot, je les ai moins en tête. je n'ai pas trop bien compris le problème de 5 à la place de 2 : vous avez marqué copropriétaire : je suppose qu'il s'agit de 5 propriétaires de l'appartement (coindivisaires) . mais quel est le problème du RC ?
Habituellement, la rétractation d’une des parties est sanctionnée par une pénalité qui est souvent de 10% du prix convenu. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une simple difficulté administrative mais d’un fait entièrement imputable au vendeur.
merci pour vos reponses ... en fait , dans mon compromis , il n'y a aucune clause indiquant le délai de vente augmenté en cas de non obtention des papiers nécessaires ..et lorsque le notaire m'a appelé pour me dire que les propriétaires annulaient la vente , il m'a simplement dit qu'ils étaient dans leur droit étant donné que le délai de vente était dépassé de 15 jours ( il se base sur la clause que j'ai écrite dans le précedent message) je ne sais plus quoi faire ...dois je apporter mon compromis de vente à un avocat pour me dire ce qu'il en pense ?
De plus , pour mieux expliquer pourquoi cela mettait dans de temps : au debut , le vendeur , tout comme le notaire et moi meme , pensions que j'achetait un appartement dans une maison avec en tout 2 co proprietaire..or , qq jours avant la signature , le notaire a reçu l'état hypothécaire qui a montré que nous étions en tout 5 co propriétaire (des petits enfants avaient herité de caves..et leur grand mere que j'imaginé etre ma seule co propriétaire, s'était bien gardé de me le dire ...
compromis vente annulé !!
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2004 : 13:44:48
