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petite histoire... il ya deux ans , Sebastien et Cathy decident de louer un appartement ensemble.l'appartement est mis au nom de Cathy et Sebastien , alors cautionnaire , paient 1000 euros de caution . Quelques mois plus tard , ils se séparent , Sebastien veut recuperer la somme versée , le proprietaire ne veut pas , dit qu'il lui rendra la somme uniquement le jour ou Cathy quittera l'appartement .. Quelques mois plus tard , cet appartement est vendu , donc changement de proprio .. Quelques mois plus tard , Cathy donne son conges , quitte l'appartement et ....récupére la caution de 1000 euros !! Quels sont les recours de Sébastien pour récupérer l'argent qu'il a versé ? ( en chéque ) merci de vos reponses !!
Normalement Cathy ne devrait y être pour rien. Tout dépend comment a été rédigé le bail. S'il est mentionné le nom de Cathy et Sébastien avec les montants encaissés de chaque personne, c'est le propriétaire qui est fautif. Sébastien doit réclamer son dû au propriétaire. Le propriétaire doit récupérer le trop versé auprès de Cathy, peu importe que l'appartement ait été vendu. Le mieux étant bien sûr, un règlement amiable : Cathy verse directement les 500 euros à Sébastien pour éviter le "jeu de la chaise musicale"
QUI RECUPERE LA CAUTION ?
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2004 : 13:52:34
