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faby55555
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 20 déc. 2004 :  16:29:59  Voir le profil
Bonjour et merci pour ce forum qui est une vraie mine d'or!!

je suis locataire d'une petite maison meublée.Cette petite maison est sur le meme terrain que la maison de mes propriétaires

J'ai eu quelques soucis aucours des trois derniers mois, c'est a dire des retards de trois a quatre jours apres le 1er du mois.Cependant j'ai toujours régler mon loyer du mois en cours.(Aucun mois de retard)

Mais le mois dernier, les propriétaires m'ont envoyé un recommandé stipulant de régler mon loyer et les frais du recommandé de 7€ en plus!!!!!alors que j'avais juste 3 jours de retard!

Est ce normal de payé le recommandé et d'autre part est ce grave juridiquement de payé sont loyer en retard de 4 ou 5 jours?

Merci beaucoup car je désespère

Fabien
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fjaffredou
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 20 déc. 2004 :  16:48:04  Voir le profil
Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991).

F. Jaffrédou
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 déc. 2004 :  19:54:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Fabien, ne vous désespérez pas car ils n'ont rien à vous réclamer. D'abord la courtoisie veut qu'en cas de retard, ils vous envoient une petite lettre et encore .... habitant à côté ils pourraient très bien prendre leur tel ou venir vous dire bonjour !
Donc ne payez pas ces frais car totalement abusifs.
Et même si ce n'est pas recommandé, ce n'est pas si grave de payer le loyer avec 4 ou 5 jours de retard. Mais pensez aussi qu'ils peuvent avoir des échéances de rbt de crédit ou autre et avoir besoin de cet argent à la date où vous vous êtes engagé à payer
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