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 indexation loyer : ré-évaluation sur 11 ans !!!
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bluemax
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  17:13:38  Voir le profil
Bonjour,

Mon propriétaire n'a pas augmenté son loyer (indexation) depuis 10 ans. L'an dernier j'ai reçu une lettre de son agent immobilier m'anoncant que le loyer serait dorénavent résivé tout les ans, suivant l'indice insee.
Et donc,mon loyer à augmenté l'an denier, et je m'attendais à une augmentation cette année, toujours sur le principe de la moyenne des 4 trimestres.
Hors cette année, il m'annonce qu'il y a eu une erreur et qu'il est dans son droit et de ré-évaluer le loyer en partant de l'indice d'origine, jusqu'à aujourd'hui ; soit sur 11 ans.

D'après ce que j'ai lu ici, il y a prescription quinquénale, et donc il devrait se baser sur une période de 5 ans maximale pour la ré-évaluation du loyer

Ai je raison ?

D'autre part, je me dis que comme l'an dernier il m'a fait un courrier me précisant une révision annuelle sur 4 trimestre, il n'a pas le droit de revenir en arrière et me dire aujourd'hui qu'il augmente sur 11 ans !

Qu'en pennsez vous ?

Merci pour toute réponse.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  17:49:55  Voir le profil  Voir la page de Joulia
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