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misp
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 déc. 2004 : 00:10:00
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Bonjour,
Lors d'une assemblée générale particulièrement houleuse et
conflictuelle vote de l'approbation des comptes puis de celle du quitus. Le syndic annonce triomphalement que malgrés les vilains opposants c'est approuvé à raison de 60% pour et 40% contre. Pris d'un doute le petit comité d'opposants comprenant le président de séance et les assesseurs se fait remettre la feuille de décompte en séance et constate que ce résultat est calculé en considérant que les absents ont voté pour! Un calcul tenant compte des absents donne quasiment le résultat inverse, donc non approbation des comptes et du quitus! Cette anomalie n'est pas signalé en séance et l'assemblée générale se poursuit sur les autres sujets.
A la fin de la réunion, lorsque les autres copropriétaires sont partis, le président et les assesseurs signifient cette anomalie au syndic, qui aprés des discussions trés chaudes accepte de modifier le compte rendu, des réserves sont ajoutées par le président et les assesseurs.
Le problème qui se pose maintenant c'est que dans l'esprit des copropriétaires les comptes sont approuvés et le quitus donné, et qu'un procés verbal disant l'inverse va être envoyé dans un délai de 2 mois uniquement aux absents et opposants!
Ma question est : comment agir maintenant pour éviter tout piège?
Le conseil syndical envisage d'informer les copropriétaires de cette fin de réunion trés particulière, est il opportun de le faire?
Michel
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 08:49:36
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Cela s'impose ! .. mais il serait préférable que cette note d'information émane du pdt de séance, co-signée par les scrutateurs.
Cette note devra rappeler que la loi donne pouvoir au pdt de séance et aux scrutateurs de vérifier et valider les votes lors des AG. Qu'il apparait que lors du vote des comptes et du quitus le résultat annoncé en séance n'était pas conforme au décompte des voix auquel le bureau de séance s'est livré.
Pour l'approbation des comptes le résultat est le suivant :
ont voté contre : ... Se sont abstenus .... (mettre les noms et les tantièmes globaux).
Votes Pour XXXX/°°° . Cette question n'ayant pas obtenu la majorité requise est donc rejetée
Pour le vote du quitus le résultat est le suivant : .. (faire la même chose )...
Le PV de l'AG qui vous parviendra prochainement refletera l'exactitude de ces résultats...
Vous noterez qu'il n'est pas bon de rejeter en bloc les comptes du syndicat. Il y a forcément des choses qui sont justes. Que des dépenses ne soient pas justifiées ou qu'elles aient été engagées par le syndic abusivement hors budget prévisionnel, par exemple, elles seules devaient être concernées par un refus.
Mais les dépenses engagées pour faire fonctionner votre syndicat et justifiées, vous ne pouvez les rejeter globalement au seul fait que vous n'êtes pas d'accord avec 3 factures !
On vous présente des comptes dépenses pour 32.500 €. Si 253 € de factuures sont contestées, vous approuvez les 32.247 qui vous semblent bons et justifiés dans le cadre du budget prévis, 32.247 qui seront donc répartis entre les copropriétaires. Au syndic de se débrouiller avec les 253 € rejetés. Mais vous ne pouvez pas rejeter globalement 32.500 € au risque de paralyser votre syndicat.
Bon courage. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 10:26:24
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Du point de vue pratique les observations de Gedehem sont tout à fait justifiées.
Du point de vue juridique, pas toujours en phase avec le pratique, c'est différent :
D'abord le président et les scrutateurs n'ont pas fait leur travail correctement. Le syndic a suivi une pratique courante : on note les voix contre et tous les autres ont voté pour, même les absents !
En second lieu un résultat de vote doit être proclamé en cours d'assemblée et on ne peut ultérieurement modifier le résultat du vote proclamé. La solution s'impose a fortiori depuis que le PV doit être signé en fin d'assemblée, ce qui interdit ce qui a été fait en l'espèce. En l'espèce la solution mi-chèvre, mi-chou des réserves est absurde et privée de toute efficacité. C'est un plaisir malsain qu'on se crée, c'est tout.
Si personne ne dit rien, ça passe comme d'habitude, s'il y a contestation, mieux vaut refaire l'assemblée. Tout est boiteux.
De toute manière l'ambiance de ce syndicat semble interdire toute activité sereine aux organes de gestion.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 13:54:01
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En total accord avec JPM. ..
Pour ne froisser personne j'ai simplement occulté le fait que le bureau, pdt et scrutateurs, me semblait en dessous de tout et cette AG mal préparée (si elle l'a été !)
Misp, c'est le pdt qui PRESIDE et les scrutateurs qui SCRUTENT ... Ce n'est ni le rôle ni la fonction du secrétaire de séance, ici le syndic, de procéder au décompte des voix et à leur proclamation. Le secrétaire scribe ce que lui dicte le pdt et c'est tout !
Une AG, c'est une grande pièce de théatre où chacun a un rôle bien déterminé dans une mise en scene bien précise, qu'il faut donc connaitre (rôle et mise en scene) sur le bout des doigts !
Le bureau ne jouant pas son rôle et le pdt ses prérogatives, comment voulez-vous que l'AG se déroule
sereinement dans la légalité des choses !
Comme le précise justement JPM, la solution que je vous propose est un pis aller ..... |
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misp
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 15:56:24
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Merci gédehem et JPM pour vos réponses tout à fait complémentaires.
J'étais membre du bureau et je ne m'offusque absolument pas de vos remarques, bien au contraire, et savoir en quoi on a mal agi est trés constructif.
La réunion avait été préparée uniquement sur l'aspect de l'approbation des comptes et dans l'urgence vu qu'elle avait été annoncée dans les 15 jours légaux et comme par hasard lors d'une période d'absence annoncée depuis longtemps du président du conseil syndical. Elle a eu lieu en pratique 8 mois aprés la date d'arrêté des comptes et nous n'avons eu communication des documents comptables que lors de la convocation.
Le syndic a eu dés le début une attitude ultra agressive et a chercher à diviser. Dans le genre annoncer qu'il était outré d'avoir recu 2 courriers demandant l'inscription à l'ordre du jour de points supplémentaires, que de toutes façons la loi lui permettait de les refuser pour cette AG, ce qui est d'ailleurs vrai, que c'était une preuve d'incompétence que d'avoir envoyé ces courriers, et que dés le lendemain il porterait plainte pour calomnie et propos mensongers contre l'auteur d'une des lettres (celle président de séance), et que pour l'autre (la mienne), il sera peut être possible de parler de certains sujets lors des questions diverses. La suite de la réunion a été dirigée de fait par lui, sous forme de monologue souvent hors sujet, du genre vanter ses mérites et citer l'incompétence des 2 autres syndics professionnels de la petite ville de province ou ça se passe, et d'attaques permanentes contre le président de séance au cours desquelles nous étions fréquemment obligés de lui demander de modérer ses propos et de rester poli! Toute question censée avait systématiquement une réponse complètement en dehors de la question.
Par contre l'un des sujets que je proposais, celui d'autoriser le syndic à ester en justice contre le promoteur a fait l'objet d'un vote favorable, ce qui me parait assez fumeux vu qu'il ne figurait pas dans l'ordre du jour.
C'est une copropriété de 35 appartements récente et assez particulière, quasiment que des copropriétaires agés. Et moins particulier, des gros problèmes de malfaçons, mais ceci n'est pas le sujet :-)
C'était la 1ère AG d'approbation des comptes de la copro, 2 participants moins agés (moi et une autre personne) avaient étés en quelque sorte appelées au secours par les membres du conseil syndical, nous pouvions le faire car nous sommes nus propriétaires d'appartements dont nos parents sont usufruitiers. Effectivement nous nous rendons maintenant compte que nous étions un peu légers face à ce syndic d'un genre assez particulier, et la prochaine fois nous comptons nous faire assister pour la préparation et la réunion d'un juriste spécialisé.
Michel apprenti copropriétaire |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 18:20:38
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Il y a un truc qui me chiffonnes dans votre récit : le président de séance était planqué sous la table ou bien le syndic lui rend 30 kilos ?
Se laisser déborder sur quelques questions, je veux bien mais ne pas arriver à recadrer son syndic sur la durée de l'AG...
Bref, en plus de préparer la prochaine AG, tacher de vous occuper de la succession de cet olibrius, vous n'en serez que mieux. |
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gros problème de décompte des voix en AG
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