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Bonjour, Un copropriétaire peut-il abaisser (de 2,70 m à 2,35 m) le plafond d'un appartement qu'il loue (sans autorisation de travaux)? Voici la situation : 1) un copropriétaire a acheté (aux autres coproprios)les combles de ce petit immeuble où il possède , au dernier étage, sous ces combles, son appartement et un autre qu'il loue. 2) sans aucune autorisation, il a abaissé le plafond de l'appartement loué, passant de 2,70m à 2,35m, afin d'avoir (pour lui seul et non pas pour son locataire) une plus grande hauteur dans ses combles. Peut-il procéder à ce genre de travaux sans autorisation ? Que peuvent faire les autres propriétaires ? Le locataire peut-il protester ? D'avance, merci pour vos réponses.
Sous réserve de précision dans votre RDC, la dalle ou les poutres constituant l'ossature du plafond/plancher sont obligatoirement communes. Dans un immeuble ancien (est-ce le cas pour ces combles ?), seul le revêtement plafond (platre sur plafonnettes ou sur chassis bois) peut être privatif. Quelques fois, seul le revêtement platre est privatif et non le chassis bois suspendu. A vérifier dans votre RDC.
Je ne vois pas trop comment on peut abaisser un plafond sans toucher à ces poutres ou dalles séparatives. De ce fait, toutes modifications sur ces dalles ou poutres plancher/plafond communes nécessitent l'autorisation préalable de l'AG.
Pour le moins, les travaux sur le seul plafond privatif doivent être portés à la connaissance du syndic, lequel peut demander leur supervision aux frais du copropriétaire concerné en cas de doute sur la solidité de l'immeuble, ici de la toiture au dessus ...
autorisation de travaux
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2004 : 10:30:16
