ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Canalisation privé passant par la cave d'un voisin
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

menta
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 28 déc. 2004 :  18:36:46  Voir le profil
Voici un de mes petits soucis.

J'ai un appartement au RDC et mes canalisations d'eau chaude et d'eau froide passe en partie par la cave d'un de mes voisins.

Ces canalisations ont ete posées par l'ancien coproprietaire.

Apparemment, mon voisin a donné un accord verbal à l'ancien coproprietaire. Et maintenant, il a changé d'avis.

Est-ce que mon voisin peut supprimer sans aucun motif mes canalisations qui passent par sa cave ?

Peut-il dire non au fait qu'un plombier passe par sa cave pour faire des travaux pour mon appartement ?


Dans tous les cas, pour bien faire les choses, le plombier est obliqé de passer par la cave de mon voisin pour, déplacer mon arrivée d'eau car mon arrivée d'eau passe par chez lui. Sinon, l'affaire est bien plus compliqué mais non impossible.


Y-a-t-il nécessité de demander des autorisations particulieres ?

Merci d'avance.

Signaler un abus

loadrun37
Contributeur vétéran

182 réponses

Posté - 28 déc. 2004 :  19:28:08  Voir le profil
Bonjour,

On parle dans ce cas de servitudes.

Des copropriétaires peuvent créer entre eux des servitudes (comme des servitudes de passage : par exemple un voisin doit traverser votre terrain pour rentrer chez lui.)

Biensûr l'acte notarié permet d'officialiser la chose, ce que l'ancien proprio et votre voisin n'ont pas fait...

Il doit être dans son droit en ce qui concerne la suppression de ces canalisations.

Pour le droit de passage le bon sens de votre voisin devrait suffir.

A+



Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com