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J'ai un appartement au RDC et mes canalisations d'eau chaude et d'eau froide passe en partie par la cave d'un de mes voisins.
Ces canalisations ont ete posées par l'ancien coproprietaire.
Apparemment, mon voisin a donné un accord verbal à l'ancien coproprietaire. Et maintenant, il a changé d'avis.
Est-ce que mon voisin peut supprimer sans aucun motif mes canalisations qui passent par sa cave ?
Peut-il dire non au fait qu'un plombier passe par sa cave pour faire des travaux pour mon appartement ?
Dans tous les cas, pour bien faire les choses, le plombier est obliqé de passer par la cave de mon voisin pour, déplacer mon arrivée d'eau car mon arrivée d'eau passe par chez lui. Sinon, l'affaire est bien plus compliqué mais non impossible.
Y-a-t-il nécessité de demander des autorisations particulieres ?
Des copropriétaires peuvent créer entre eux des servitudes (comme des servitudes de passage : par exemple un voisin doit traverser votre terrain pour rentrer chez lui.)
Biensûr l'acte notarié permet d'officialiser la chose, ce que l'ancien proprio et votre voisin n'ont pas fait...
Il doit être dans son droit en ce qui concerne la suppression de ces canalisations.
Pour le droit de passage le bon sens de votre voisin devrait suffir.
Canalisation privé passant par la cave d'un voisin
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2004 : 18:36:46
