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Ludwig, Si j'ai bien compris, votre contrat prévoit une révision de prix, non pas en début d'opération, mais à chaque paiement. Si c'est le cas, le calcul de la révision est différent : la variation de l'indice est limitée à 70 % de sa valeur. Pouvez-vous nous préciser ce qui est prévu sur votre contrat ?
Tout n'est pas très clair pour moi. Ce que je peux vous dire c'est que le constructeur m'a envoyé en décembre une lettre précisant le coefficient d'actualisation et de ce fait de son coût.
Le constructeur a tenu compte de l'indice à la signature du contrat (le 15/04/04), indice BT 01 paru le 02/04/04 pour 640.30 et l'indice paru au paiement des fondations (le 26/10/04), indice BT 01 paru le /10/04 pour 674.6.
Je crois que c'est la seule condition à ce sujet. Ce qui me préoccupe, c'est le montant car dans l'estimation le constructeur parlait d'une indexation d'environ 800 €. Elle me coûte aujourd'hui près de 4200 €. La différence est bien évidemment totalement imprévu. S'était-il trompé ou pas ? A priori non...
Ce qui m'inquiète pour vous, c'est la révision jusqu'à la "facture" fondations. Cela veut dire qu'il y aura une révision à chaque paiement. C'est pour ça qu'il faut nous dire ce qui est écrit dans votre contrat. Ou alors nous donner le détail du calcul de révision fait par votre constructeur.
Il y a deux méthode de calcul, des révisions : 1 – soit une seule révision, avec variation de l'indice BT 01entre la signature du contrat et la date d'obtention de la dernière autorisation administrative + 1mois, 2 – soit une révision à chaque paiement, avec une variation de l'indice BT 01, minoré de 30 %, entre la date de la signature du contrat et la date de facturation.
J'ai l'impression que c'est la première méthode qui a été retenue par votre constructeur, mais qu'il a poussé un peu loin en retenant la date de fin des fondations pour faire la varaiation d'indice. A quelle date avez eu votre Permis de construire ?
Le permis de construire m'a été délivré le 20 juillet 2004. Je pense aussi que c'est la première méthode qui est utilisée ... Merci beaucoup à vous de prendre de votre temps...
Indice connu au 15/04/2004 : 640,3 (signature contrat) Indice connu au 20/07/2004 : 664,8 (obtention PC) Indice connu au 26/10/2004 : 674,6 (facture fondations)
En fait, pour vous, il faut retenir les indices 640,3 et 664,8 La révision est alors de 664,8 / 640,3 = 1,03826 Au lieu de 674,6 / 640,3 = 1,05369 Vous gagnez 1, 543 point
Votre constructeur s'est trompé ! Faites le lui savoir et, si nécessaire, par Lettre recommandée avec avis de réception.
Indice BT01
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2005 : 16:41:27
